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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00060 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00060

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/00060

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUWF 88F N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUWF __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [A] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [A] Me Peio EIZAGA ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971723195da062e0be70be
  • tj Arrête un plan de redressement tj68224 n° 24/00060

    TJ 68224, 13 mai 2026, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00137 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ZJ Recours : Appel dans un délai de 10 jours à com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5a4fcdc6046d471cb768
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00060

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 24/00060

    AFFAIRE : Société ADECCO REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 24/00060 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWQI Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f8bcdc6046d4797e128
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00060

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 24/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-258-017 N° de minute : 26/ N° RG 24/00060 N° Portalis DBZ3-W-B7I-7525A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee86cdc6046d475f0b09
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/00060

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETGD JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e674e1cdc6046d47ef898f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00060

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00060

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKG Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [V] [Q] - CAISSE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6732cdc6046d47228593
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00060

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOGF NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d7e4cdc6046d472dc94a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00060

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00060 N° Portalis DB2R-W-B7H-DS6K ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE E.U.R.L. ARTEFACE, Entreprise individuelle à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 69753e65cdc6046d479a7a4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00060

    TJ 51108, 5 déc. 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EN3L [9] C/ [O] [G] DEMANDEUR: [9] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en la personne de Madame [E] selon pouvoir en date du 02 janvier 2025 valable p

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a5fcdc6046d47257dae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00060

    TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQZP DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD [Adresse 5] [Localité 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5127cdc6046d4719ca75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00060

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/00060

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 63A RG n° N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUND Minute n° AFFAIRE : [L] [K], [F] [O] [A] [K], [M] [W], [T] [E] [W] C/ CPAM DE [Localité 9], [S] [D] Grosse Déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 691d976902bad2f30af64d04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00060

    TJ 30007, 22 oct. 2025, RG 24/00060

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CPEM / JAF AFFAIRE : [C] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdfde0ebe408da92da0
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00060

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00251 Nature : 89B N° RG 24/00060 N° Portalis DBWV-W-B7I-E27R [N] [W] c/ Société [17] En présence de la : [16] Notification aux parties le 10/10/2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29501e97b8c1829960e3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00060

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 24/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00764 POLE SOCIAL N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MPNE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e8cde0ebe408dab490c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 24/00060

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 24/00060

    RG 24/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 12/09/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE du PUY DE DOME , domicilié chez la SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c3575259d001c6b58e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 24/00060

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTD4 N° MINUTE 25/00536 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [1] Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365a9da368950464307e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00060

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMTS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c357d71c382e8b5bee2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00060

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 24/00060

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 688279075f09f7fee0efcd2d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00060

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00060

    48C 0A MINUTE : 25/00114 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNBR BDF 000124007742 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689125427f819a118aa335f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00060

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Expropriation N° RG 24/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z67Y Jugement du : 21 Juillet 2025 Affaire : E.P.I.C. SYTRAL MOBILITE C/ S.C.I. MAGS IMMO 4 Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca99da3689504686413

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1