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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00063

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00121 N° Rôle : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7WS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de6d195da062e04938b9
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00063

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00063

    AFFAIRE : Madame [Z] [Q] 2 59 07 14 118 108 79 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 24/00063 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWUX Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebf9cdc6046d47ee5432
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00063

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-078-062 N° de minute : 26/ N° RG 24/00063 N° Portalis DBZ3-W-B7I-753BZ A l’audience publique du 20 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399391cdc6046d4748b0f3
  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/00063

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 24/00063

    88B N° RG 24/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU3P __________________________ 04 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ [Z] [E] __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA GIRONDE Mme [Z] [E] Me Aymeric ORLIAC ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979ebcdc6046d4746ff58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00063

    TJ 19272, 3 juin 2026, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00063 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC5B 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - S.A. [1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5539c293c619cd1fdb747f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00063

    TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Avril 2026- N° 26/00073 N° Rôle : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7WS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b55cdc6046d47b187a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00063

    TJ 58194, 22 avr. 2026, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDIO NAC : 53H Jugement du 22 Avril 2026 AFFAIRE : Mme [N] [M] épouse [E] C/ S.A.S. [Localité 1] PREMIUM AUTOMOBILES ENTRE : Madame [N] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91efecdc6046d472d3949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00063

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00063

    N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKJ Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [U] [X] - CAISSE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd673ecdc6046d47228655
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00063

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/108 DOSSIER : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DCIG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8a793c619cd1f2b15dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00063

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYZB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [Z] [R] épouse [K] C/ [M] [K] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [M] [K] [L], [Z] [R] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7a1d6da0419628de114
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00063

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTA6 DEMANDERESSE : Mme [W] [J] [O] [E] 5 rue du paradis 45000 ORLÉANS Représentée par Maître MAZARDO DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f04cdc6046d4721e6a1
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00063

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 24/00063

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 20 Février 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM66 Affaire : [F] [Z] [Y] [Z] C/ S.A.R.L. RESORT CLUB MARKETING ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a1ecdc6046d47d091fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00063

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 24/00063

    Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 21] Le 19 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJKR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983991ecdc6046d47eccf89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/00063

    TJ 64102, 5 janv. 2026, RG 24/00063

    N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FMA5 minute n° du 05/01/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : Laurent DAGUES, Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8c7975782d5f0603335b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00063

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 22 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMVQ N° de minute : 25/879 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Benoît ROSEIRO JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eadccdc6046d47b9be41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00063

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/00063

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Allison DELOUS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Sandrine MARTINEZ Impôts 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [R] c/ [S] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DECISION N° : 25/ 625 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c23075782d5f064a5f31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00063

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFQV Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985697acdc6046d47219887
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 24/00063

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 24/00063

    1 exp la SELARL CABINET [F], 1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 20 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e18cdc6046d4725df7b
  • tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj72181 n° 24/00063

    TJ 72181, 18 nov. 2025, RG 24/00063

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVL Jugement de rejet de vente forcée Le - CE à Me BOUTARD, Me MATOSKA - CCC à Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae1202bad2f30af9ff38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00063

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 24/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 8] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 24/00063 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RMH Nature de l'Affaire: 64A Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc SCP MOUNIELOU 1 ccc Me BONNA BOUCHER 1 ccc Me GAJAN 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 690d08ac1f8a20b91000d43c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1