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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00065

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00065 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9dd4cdc6046d47c616d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00065

    TJ 13108, 22 mai 2026, RG 24/00065

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00065 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 02 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00065

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR2S Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [M] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [M] Copie délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00065

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZOX JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute [X] [E] C/ Société MILLESIME AUTO 62, S.A.S. CT FALZONE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00065

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/00065

    N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYKL Minute n° copie certifiée conforme le 07 avril 2026 à : - M. [N] [F] - CAISSE CRED

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00065

    TJ 41018, 16 mars 2026, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS DECISION DU 16 Mars 2026 N° 26/00015 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVDL EXPEDITIONS : Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, Fonds de garantie (LRAR) - PR Copie Dossier COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba376ccdc6046d470cdacd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00065

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 24/00065

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. LA SOCIETE [Z] [T] c/ S.A.S. CONSTRUCTIONS DU MIDI N°26/114 Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4Q Grosse délivrée à : Me Elise GHE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00065

    TJ 58194, 17 févr. 2026, RG 24/00065

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DHY7 JUGEMENT RENDU LE 17 FEVRIER 2026 Par [...] [...], Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de [...] [...] Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf18cdc6046d47bc164d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00065

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQK AFFAIRE : M. [K] [Q] (Me Cécile ANDJERAKIAN-NOTARI) C/ S.C.I. [V] (SCP BOLLET & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c9bdcdc6046d47bbb604
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 24/00065

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAAA Minute : 26/00013 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier C

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5becdc6046d4712eeba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00065

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZKL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [D] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: FRANCE TRAVAIL Institution n

    Lire la décision → Vérifier la source 69809fa2cdc6046d479fe6e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00065

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FB7G AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [4] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd0575782d5f06fe2df6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 24/00065

    TJ 14366, 5 déc. 2025, RG 24/00065

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH46 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

    Lire la décision → Vérifier la source 697cae28cdc6046d47418db3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00065

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 1] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 10] N° d’affaire : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYBF --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à c

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa7d1f8a20b91000099b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00065

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMWJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

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  • tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00065

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N° 25/00127 N° Rôle : N° RG 24/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7WX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2d7e08341cb4979a1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00065

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00065

    Dossier N° RG 24/00065 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5X - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [W] [E] C/ [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0177f30025a66a04ec
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 24/00065

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00065

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [O] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f40e2901d10fa365c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00065

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQ5 JUGEMENT N° 25/494 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328474e929a9d8fc5ea8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00065

    TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/00065

    AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL2H MINUTE : 25/00220 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [K] né le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1