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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00067
TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00067
MINUTE N° : 25/105 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO7K / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. CEVENNES EXPERTISES DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00067
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/00067
Jugement du 05 Septembre 2025 Minute n° 25/181 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00067
TJ 34172, 3 sept. 2025, RG 24/00067
N°Minute:25/272 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O24J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEURS: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni
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tj Expertise tj64445 n° 24/00067
TJ 64445, 2 sept. 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXSU Code nature d’affaire : 35G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [R], [N], [G] [U] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13],
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tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 24/00067
TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00067
N° Minute : 25/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKFX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [D] épouse [E] C/ [V] [E] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00067
TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDIP NAC : 54G Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [X] [T] C/ S.A.S. STLY’HABITAT, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°338 657 604 ENTRE : Madame [X] [T] née le 20 Octobre 1950 à [Localité 1] demeurant : [Adresse
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj89024 n° 24/00067
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3WU JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [S] [C] Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00067
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 24/00067
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2T7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00067
TJ 84007, 24 juin 2025, RG 24/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4J Minute N° : 25/00365 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 24/00067
TJ 12202, 24 juin 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ AFFAIRES CONTENTIEUSES MINUTE N° : DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5LX / Affaires Contentieuses ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT L’an deux mille vingt cinq Et le 24 juin Nous, Mélanie CABAL, Juge de la mise en Etat,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00067
TJ 76351, 17 juin 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQYN N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00067
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z52V Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 25] à [Localité 24] ENTRE : SOCIÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00067
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITX2 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00067
TJ 45234, 5 juin 2025, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQCM - décision du 05 Juin 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQCM DEMANDERESSE : Madame [R], [I], [F] [V] née le 06 Juin 1965 à [Localité 6] (SEINE-SAINT-DENIS) de nat
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tj Consultation tj01053 n° 24/00067
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Affaire : Mme [U] [L] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBE Décision n°25/ Notifié le à - [U] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Be
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00067
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIZ Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des YVELINES, dont les bureaux son
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 24/00067
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00067
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYW POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Z] [X], demeurant [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00067
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 24/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FASC n° minute : 25/ AFFAIRE : [V] [I] [D] [P] C/ [Z] [A] [L] [U] épouse [P] IFPA copies exécutoires - M. [V] [I] [D] [P] - Mm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00067
TJ 12202, 14 mai 2025, RG 24/00067
MINUTE N° : 25/27 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6W6 AFFAIRE : G.A.E.C. DE TIERGUES C/ S.A.R.L. SMART SOLAR-5, S.A.R.L. LOTUS TECHSUN, COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00067
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00067
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00067 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE5V 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e
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