Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/00074
TJ 30189, 27 août 2026, RG 24/00074
RG - N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYZ2 formule exécutoire à la SELARL CABINET ESSNER, la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
-
tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/00074
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3PG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 22 Juillet 2026 Affaire : M. [H], [F], [E], [Q] [T] Demande d'adoption simple de l'enfant du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00074
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUJ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
-
tj Expertise tj24037 n° 24/00074
TJ 24037, 5 juin 2026, RG 24/00074
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXAZ AFFAIRE : [B] [W] [U] 241507 [W] C/ Société SAS FDT TRANSACTIONS 24, [M] [O] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Jug
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00074
TJ 82121, 4 juin 2026, RG 24/00074
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDEW N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [K] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00074
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 24/00074
MINUTE N° : 26/00075 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C32I NAC : 54G AFFAIRE : [N] [H] C/ [I] [K] pris en sa qualité d’entrepreneur individuel, S.A. MIC INSURANCE COMPANY , [V] [Z] Maître [V] [Z] de la SELARL AEGIS prise en sa qualité de mandataire liqui
-
tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00074
TJ 31483, 12 mai 2026, RG 24/00074
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00074 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-P6M / Chambre de la famille AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 13 Janvier
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00074
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00074 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNI JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL EN LA CAUSE DE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00074
TJ 58194, 18 mars 2026, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS CD/PC N° RG 24/00074 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DDHV NAC : 58E Jugement du 18 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [K] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRES sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal, ENTRE : Madame [K]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 24/00074
TJ 41018, 16 mars 2026, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS DECISION DU 16 Mars 2026 N° 26/00013 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWWB COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Sandrine FARRO, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BLOIS Assesseurs : Denis
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00074
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR3J Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [G] épouse [J] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [G] Copie délivrée le : à : - SC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00074
TJ 65440, 3 mars 2026, RG 24/00074
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 03 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJFH NAC : 50B Demande en paiement du prix ou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00074
TJ 16015, 23 févr. 2026, RG 24/00074
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Février 2026 N° RG 24/00074 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWBY Affaire : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] Expéditions conformes délivrées le : à Me Cédric PUTANIER S.A.S.U. [1] CPAM DE LA [Localité 1]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00074
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/00074
JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKNR AFFAIRE : [Z] [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’ACTION DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00074
TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 24/00074
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 29 JUGEMENT DU : 12 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB36-W-B7I-EQZ - 70C AFFAIRE : [V] [S] [X] C/ [E] [K] [R], [J] [R], [F] [Q] épouse [R], [B] [R] (père), [G] [T], [L] [Y] [R], [D] [A], [C] [U] [R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00074
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IGO AFFAIRE : M. [F] [E] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. ABEILLE IARD & Santé (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Mutuelle des Municipaux (
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00074
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00074 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNI AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ M. [S] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Décembre 2025
-
tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/00074
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/00074
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 DÉCEMBRE 2025 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesseur co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00074
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/00074
N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO2C CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/00074 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO2C AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.R.L. AUTOANTHO Grosses délivrées le à Avocats : Me Rémy LEGIGAN Me Hortense PEYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CIN
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00074
TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/00074
N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOND MINUTE : 25/00147 BDF 000424007451 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles