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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00078

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00078

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/292 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNY COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf487d6da0419628e3121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00078

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGH Demandeur: Madame [O] [H] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00078

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR4C Minute : 26/ [L] [H] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [H] - CAF 74 Copie délivré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00078

    TJ 22278, 11 juin 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPQG N° minute 26/00215 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur DELFINO, Assesseur employeur Madame LE B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00078

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCO6 AFFAIRE : URSSAF Ile de France C/ [U] [Y] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00078

    TJ 53130, 4 mai 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZWV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Camille ROBERT, avocat au barreau de LAVAL, Me Béatrice PE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00078

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGTH JUGEMENT N° 26/27 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8339cdc6046d47c94dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00078

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBND JUGEMENT Du : 16 Février 2026 [N] [P] C/ [O] [Z] [T] [C], [G] [S] [M] [L] épouse [C] expédition exécutoire délivrée le à Me DESPORT-AUVRAY

    Lire la décision → Vérifier la source 699378b0cdc6046d479bfce4
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj93008 n° 24/00078

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPG JUGEMENT Minute : 57

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f908cdc6046d47f705ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00078

    TJ 14118, 28 janv. 2026, RG 24/00078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW6R Affaire : S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salariée : [R] [G]) c/ CPAM DE L’ESSONNE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852534cdc6046d471cd35e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00078

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 23 janvier 2026 Deuxième Chambre Civile Délivrance clause exécutoire à - Monsieur [X] [B] (LRAR) - Madame [D] [B] (LRAR) Délivrance copie certifiée conforme à - Maître Jean-Louis COLOMB - Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e530cdc6046d47bdc08f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00078

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 24/00078

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYVU DEMANDERESSE : La société BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) - Société Anonyme, inscrit au RCS 632 017 513, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f0becdc6046d47f3719f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00078

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 24/00078

    1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELARL CABINET [N], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69844746cdc6046d47fc703b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00078

    TJ 51454, 18 déc. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 18 Décembre 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7FK Nature affaire : 78F JUGEMENT N°25/86 En demande : Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c97475782d5f06006214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00078

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00160 N° Rôle : N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Anne BOCHER, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69746b2dcdc6046d4785e670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00078

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Dominique D

    Lire la décision → Vérifier la source 69171089e097417ee1bf8197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00078

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 12] N° d’affaire : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYUM --------------------------- code affaire : 88E ------------- Objet du recours : décision [11

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa3b1f8a20b9100005f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00078

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00078

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF2F INTERETS CIVILS AFFAIRE : [E] [U] C/ [P] [J] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me GAVUZZO Expéditions conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335888dcb0e97e8fa034
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00078

    TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZJC N° de minute : 25/01288 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [L] [K] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411d74e929a9d8fd3922
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00078

    TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 24/00078

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Renaud ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0a0da7cb996dcb4dcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1