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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 24/00080

    TJ 16015, 4 juin 2026, RG 24/00080

    ORDONNANCE N° N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZL7 AFFAIRE : [B] [X] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE JUIN, Nous, Véronique EMMANUEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6f4cdc6046d472c78b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00080

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00080 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR4J Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SOCIETE [1] - CPAM 73 Copie délivrée le : à : - Me PUTANIER Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310cfcdc6046d474bd2a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00080

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGM Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur: Monsieur [K] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a4ecdc6046d475ce03b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00080

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [D] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUCA Décision n° 303/2026 Notifié le à - [D] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec83cdc6046d4797a7f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00080

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FFH AFFAIRE : M. [D] [A] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae88cdc6046d478fc571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00080

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00080 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWS N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Décembre 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a4dccdc6046d47ea32be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00080

    TJ 57631, 6 mars 2026, RG 24/00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTYO Minute n° 142/2026 JUGEMENT du 06 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté par Me Blan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d32fcdc6046d470f11bd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00080

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5LS JUGEMENT DU LUNDI 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69aface1cdc6046d471c551f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00080

    TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 24/00080

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 30 JUGEMENT DU : 12 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB36-W-B7I-ESD - 70C AFFAIRE : [D] [S], souche [Y] [S], [R] [V] [W] [J] épouse [L], souche [S] [P] [X], [B] [G] [X] épouse [M], souche [F] [K] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69993c10cdc6046d4730bad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00080

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 24/00080

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXLB Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 69868b10cdc6046d474b1ad9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00080

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOVL 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 février 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6d07cdc6046d47116033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00080

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/00080

    1 exp Me Myriam LAZREUG, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de ve

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09db75782d5f06c91ae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00080

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00080

    Dossier N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNJG - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0277f30025a66a050d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00080

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/00080

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KP6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e6033cf481c39a2cfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00080

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00080

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTQC N° MINUTE : 25/00595 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a6548223b2c7a72dd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00080

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BI7 Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : ENTRE : SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e214f3b740d627aca59
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00080

    TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 25 Juillet 2025- N° 25/00078 N° Rôle : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAB2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4bde0ebe408da9ef13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00080

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/00080

    N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 6] N° RG 24/00080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AX Minute n° copie certifiée conforme le 22 juillet 2025 à : - SARL HJC EUROPE - M. [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7862a8fb67db7b49e63
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 24/00080

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 24/00080

    MINUTE N° : 257 ORDONNANCE/JME DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBR2 AFFAIRE : [G] [M] [O] C/ [K] [V] [Z] [O] assigné à domicile, assignation remise à Mme [O] [U], [D] [L] [O], [S] [O] épouse [W], assignée à domicile, assignation remise à Mme [W] [N] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b06e4322238c08a1701f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00080

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00080 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZXH MINUTE N°50 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionn

    Lire la décision → Vérifier la source 687186c7d395d6ba9f2ade33

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1