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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00089

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 24/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6NV JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda25195da062e07762d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00089

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00089 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOR N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 14 Décembre 2023 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c83dcdc6046d472c9232
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62041 n° 24/00089

    TJ 62041, 28 mai 2026, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET24 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 05 Février 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1eccdc6046d47bf6cf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00089

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR5D Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044483cdc6046d4792268f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00089

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUAK JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00089

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00089 N° Portalis DB2G-W-B7I-IT7F République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc377dcdc6046d47a9a5eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00089

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 24 Mars 2026 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXDH 78A Jugement rendu le 24 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30186cdc6046d47d1aa04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00089

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 24/00089

    N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBP2 . Jugement du 19 Mars 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBP2 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1a2cdc6046d475f5f12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00089

    TJ 69264, 18 mars 2026, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 1] N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWZU Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur, [X], [Y] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MDMPH DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd78cdc6046d472fac91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00089

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYI Code NAC : 78A ENTRE S.A.S.U. EOS FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6169cdc6046d4727fe01
  • tj Expertise tj70550 n° 24/00089

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 24/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00029 Affaire : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C76V Code : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2618bcdc6046d4701eefd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00089

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 24/00089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IE5D AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [E] [C], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0cd05cdc6046d47373fc6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00089

    TJ 27229, 2 févr. 2026, RG 24/00089

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6NV JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e035cdc6046d47bd642d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00089

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 24/00089

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75

    Lire la décision → Vérifier la source 6968046ccdc6046d47516f38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00089

    TJ 51108, 12 déc. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00089 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOX4 [8] [Localité 22] C/ [21] DEMANDEUR: [8] [Localité 22] [Adresse 17] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Ghislain FREREJACQUES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 694f144375782d5f06c9edbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00089

    TJ 86194, 30 oct. 2025, RG 24/00089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904871882c7820b7f265927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00089

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00089

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Service civil Sous-section 3 Minute N° 1J-S3-JEX-25/0655 N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIGP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9f7e08341cb497b50b
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 24/00089

    TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00132 N° Rôle : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAPL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30027e08341cb497cc3a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00089

    TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4QJ DEMANDERESSE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e39de0ebe408da9156c
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/00089

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 24/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3P4 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] DU : 15 Octobre 2025 Affaire : M. [C] [O] Demande d'adoption nationale simple Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945816675782d5f06c3ba57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1