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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 24/00101

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C23Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [P] [M] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d1d9cdc6046d4742cf1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00101

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/351 AFFAIRE : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EW6 Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le 27 Avril 1950 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Maître Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0a6cdc6046d47c651a2
  • tj Expertise tj09122 n° 24/00101

    TJ 09122, 16 mars 2026, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COV2 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00067 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd0f84f14adac9d4b9e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00101

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/00101 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPGH CPAM DE, [Localité 2] C/, [H], [K] DEMANDEUR: CPAM DE, [Localité 2], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 3] comparante en la personne de Madame, [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d03fcdc6046d4719f593
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 24/00101

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/00101

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LANDSBANKI LUXEMBOURG / [A], [F] N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P35D N° 26/00032 Du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e41f3cdc6046d471e5ce6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 24/00101

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/00101

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b8ccdc6046d471c6b2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00101

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 24/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDAK Minute n° 26/00042 Litige : (NAC 89B) / Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur- AT du 12.09.2018 Le pôle social du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1f0cdc6046d47f234f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00101

    TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/00101

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES PÔLE RÉGIONAL D’INSTRUCTION DES LITIGES C/ Monsieur [R] [E] [S] N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMDI JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae37acdc6046d470d403e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj59350 n° 24/00101

    TJ 59350, 3 déc. 2025, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 3 Décembre 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCRL DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dea675782d5f0604355e
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00101

    TJ 09122, 13 nov. 2025, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COV2 NAC : 89A N° MINUTE : 25/00144 Notification le Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdd0c84f14adac9d4b9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00101

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2UA DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Christian MENARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 691488854322238c089caaa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00101

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 10] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7F JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Mme [N] [H] C/ TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE S.A. [14] Société [15] Société [23] Société [13]

    Lire la décision → Vérifier la source 694590b975782d5f06c726d1
  • tj Envoi en médiation tj02691 n° 24/00101

    TJ 02691, 30 oct. 2025, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C23Q copie le à Me Franck DERBISE Me Pierre LOMBARD Me Jean-marie WENZINGER au CEMRAD, M. [G] et à M. [J]) [S] [P] [M] [P] S

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b5b74f11989f34ec339
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/00101

    TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/00101

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00087 N° RG 24/00101 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWMM DEMANDEUR : Madame [F] [L] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd27e08341cb497c0bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00101

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZI N° MINUTE 25/00685 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae9d8cdc6046d470dd734
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00101

    TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7Y3 n° minute : AFFAIRE : [U] [R] [F] [M] épouse [P] C/ [N] [A] [C] [P] copie(s) exécutoire(s) - Mme [M] - M. [P] et expédition(s) - Me LE BRAS - M. [P] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad5cd763c15057e576314
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj02691 n° 24/00101

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 24/00101

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3DS AFFAIRE : [V] [F] épouse [X], [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8892dbfd85c112f43d7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00101

    TJ 59350, 22 août 2025, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 22 Août 2025 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCRL DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19135ad61014a208406ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00101

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 25/89 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) S.A. PACIFICA [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 689278604f3b740d627b7f6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 24/00101

    TJ 42187, 2 juill. 2025, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE _____________________ Minute : 25/16 DOSSIER : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJ22 CONTENTIEUX GÉNÉRAL CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73e3a6f443b56fb90cd09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1