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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 24/00119

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 1] [Localité 1] R.G. N° 24/119 Portalis n°DB2P-W-B7I-E2TL DESSAISISSEMENT DU : 16 JUIN 2026 ORDONNANCE (Article 849-1 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : - Monsieur [Q] [J], ayant droit de Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b008cdc6046d47fbf518
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00119

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK62 AFFAIRE : URSSAF D’ALSACE C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée à URSSAF D’ALSACE et à [D] [N] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Brian SAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3eb0195da062e03c8dfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00119

    TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00119 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSES Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [G] [S] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [S] Copie délivrée le : à : -

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00119

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/00119

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] / [J] N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XJ N° 26/ Du 21 Mai 2026 Grosse délivr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00119

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00156 Nature : 89A N° RG 24/00119 N° Portalis DBWV-W-B7I-E4ZS [W] [N] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00119

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/00119

    DOSSIER N° RG 24/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5V5 Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [Y] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00119

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHZ7 N°MINUTE : 26/118 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e9dcdc6046d47a8f6bb
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00119

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 Mars 2026 MINUTE N° 26/ RG : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDKC CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT : Madame, [X], [U] née le 19 février 1972 à, [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2a6cdc6046d47cf1065
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00119

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXUJ Demandeur:, [U], [L], [J] Défendeur: CPAM DES HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06088 n° 24/00119

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 24/00119

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] / [C] N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XJ N° 26/00033 Du 12 Février 2026 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 698e418acdc6046d471e54bb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 24/00119

    TJ 68066, 6 févr. 2026, RG 24/00119

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 24/00119 N° Portalis DB2F-W-B7I-FIJY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f9acdc6046d474b6194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00119

    TJ 15014, 2 févr. 2026, RG 24/00119

    Jugement N° : 26/00015 du 02 Février 2026 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7UK Nature de l’affaire : 56E0A _______________________ AFFAIRE : M. [B] [W] C/ SAS CORDESSE CCC : Me Kominé BOCOUM Me Audrey OUDOUL Copie : Dossier PJ / LC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a018cdc6046d4728ce6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00119

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 24/00119

    COUR D’APPEL [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRBJ N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL HERSERANGE LONG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccee1cdc6046d473c5929
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00119

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Date : 17 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNMU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 694578f275782d5f06c1b71b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00119

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00119

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7c14322238c08a05f85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00119

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00119 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00119

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 24/00119

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [S] c/ [R] [P], Etablissement S.H.A.M. (Société Hospitalière d’Assurances Mutuel les), Etablissement public ONIAM MINUTE N° 25/ Du 02 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00119 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded4276af9fd1f8095d4eb
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00119

    TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 19 Septembre 2025- N°A 25/00046-LOT N°2 N° Rôle : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCHK A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 19 Septembre 2025 par Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c49de0ebe408da9ee5b
  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 24/00119

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 24/00119

    N° RG 24/00119 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DUUL N° : DIVORCE Madame [P] [W] épouse [Z] C/ Monsieur [T] [B] [Z] COPIES EXECUTOIRE ET COPIES DÉLIVRÉE LE : /09/2025 à ME [Localité 7] BOUILLOT- [Localité 13] à la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bd967f10fe523aabb5e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00119

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 24/00119

    Copies authentiques délivrées le 17/09/2025 aux avocats MINUTE N° : 25/290 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00119 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCGY - 70A AFFAIRE : [Y] [E] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE IL

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