Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00126 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00126

    TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 24/00126

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STOG AFFAIRE : [D] [L] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Odile BA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813604bd026099a1c94e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 16 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWH2 MINUTE : 2025/00016 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 67895722428384b762e62665
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00126

    TJ Avignon, 27 déc. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVW5 Minute : n° PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. SUD IMMO représentée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1798cb88ebae954736bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00126

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDG [D] [H] C/ [X] [Y] - Expéditions délivrées à Me DUMONT-LATOUR Me Caroline HAAS - FE délivrée à Me DUMONT-LATOUR Le 13/12/2024 Avocats : Me DUMONT-LATOUR Me Caroline HAAS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8452871cc4f2e636179a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00126

    TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 675c86a6871cc4f2e6362fa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00126

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXFU JUGEMENT DU : 22 Novembre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [C] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b3ebf0149c0344407d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00126

    MINUTE: N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRD5 [Z] [R] NEE [H], [F] [R] C/ [M] [V] Le - Expéditions délivrées à -Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN & ASSOCIES -[M] [V] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c954f059c9e2cfa1d34a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DONNER ACTE le JEUDI QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJ3 NUMERO MIN: 24/00084 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 673648dc944f91b65d39e03f
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00126

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Enrôlement n° : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CL2 AFFAIRE : Me [F] [D] C/ M. [U] [M] [B] [A] JUGEMENT DE REPORT EN LA CAUSE DE Maître [F] [D], administrateur judiciaire associé au sein de la société ANASTA (anci

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d676e829c6d6ab241a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00126

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 24/00126

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUW3 Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [M] né le 09 Juin 1995 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 671958471486831808a41f8e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00126

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00126 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3T DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Thomas BROCHE - #B1159 DEFENDERESSE Société ISHAKOGLU AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18bcda2201c0982aa0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/00126

    N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 24/00126 N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNU Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS SOLRENOV C/ [D] [K] [M] [K] Grosse Délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d3f1d01e3c86ef671e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00126

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00126

    N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZC Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [G] [V], né le 18 février 1948 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5172134fd24f9cc94ad3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00126

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00126

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00126 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0438de0398b5179854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00126

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDC4 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.P. DE LA RESIDENCE [Adresse 9] agissant poursui

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b639dcc4c98162a01cf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00126

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00126

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZYG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES PASSERELLES - LOT G - sis [Adresse 1] C/ S.A.S. MEDICIS, ASL POUR LA GESTION DE LA VOIE COMMUNE “K” DU SITE DE [Localité 5] sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3338db413efebe30bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00126

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00126

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWBY N° minute : 24/00279 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [B] [N] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00126

    TJ Versailles, 7 août 2024, RG 24/00126

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYQP Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [T] [Z] divorcée [W] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 8] (75), demeurant [Adresse 1], Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3bfd971e198c2b66b5014
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00126

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDG [W] [F] C/ [P] [H] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Le 26/07/2024 Avocats : Me DUMONT-LATOUR Me Caroline HAAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abbe91ef833659a3520
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00126

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5NT MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LC2 [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12bd9953d09165acdda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1