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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00130

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00130

    1 exp Maître [C] [J] de la SELARL CABINET [J], 1 exp Maître [G] [P] de la SELARL DRAILLARD [G], 1 exp Maître [W] [M] de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des sais

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab1f68e27f214e8a165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00130

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/00130

    N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWKQ 89A N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWKQ __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [R] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e07a2273490db106dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00130

    TJ 19031, 20 juin 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXJY Minute n°48 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en bornage ou en clôture (70D) DEMANDEURS : Madame [C] [N] [W] veuve [D], née le 22 Novembre 1942 à [Localité 1] (INDONESIE), de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ea60a00405eb7427863
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00130

    TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLL2 Code NAC : 78A ENTRE S.A CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac6eaee47295cf5f2978
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00130

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00130

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBTJ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SARL MULLER RCS METZ N° 998.135.016 dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64940a00405eb7425b6d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00130

    TJ 56121, 6 juin 2025, RG 24/00130

    N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UFL - Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UFL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [V] [Y], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2efe7f54efd010c96c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00130

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00130 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H755 AFFAIRE : [Z] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [15] Expédition : Me Anne JUNG Me Pierre LAURENT Rendu par Laurent MASSA, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6d258f105e58d1aeaeda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00130

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00130

    Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNV6 MINUTE N° 25/85 S.A.S. [14] c./ [9] Copies : Dossier S.A.S. [14] [9] SELARL [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5d378f105e58d1ae9c5c
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00130

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNR6 N° de minute : 25/423 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4eb34a5cb0e489564e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj92050 n° 24/00130

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Mai 2025 N°R.G. : 24/00130 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCGN N° Minute : S.C.I. SCI NICOGIL c/ S.A.S. MJH SPORTS SYSTEMS, [Y] [X] DEMANDERESSE S.C.I. NICOGIL [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nadia M

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b955aee47295cf5f57a0
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj69123 n° 24/00130

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00130

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ Monsieur [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683601691211936937a1eb9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00130

    TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bced
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00130

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/00130

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00130 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKJ MINUTE n° 25/00027 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae94cc66e05104b61409
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00130

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVRP AFFAIRE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 11] (92) représenté par son syndic, la société [E] [D] exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4c2a56cbbf92963349
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00130

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 8 avril 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ5E 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9717c0ea89248182aa8a5
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00130

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT54 N° MINUTE 25/00130 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [V] [Y] [Adresse 1] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeba06b848dd6814bea2dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00130

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ65 MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d002fc178212f7fb30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00130

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWN4 Minute : 25/00145 SEINE SAINT DENIS HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf64c4f1062435dd167501
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00130

    TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 24/00130

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3UW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879498f64dcbd881bec9255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00130

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/00130

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] N° RG 24/00130 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIB ______________________ MINUTE N° ____

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf2f90d7eb9c42d1a5269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1