Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00133 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00133

    TJ 11069, 22 juin 2026, RG 24/00133

    JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOPO MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bea293c619cd1f2a5150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00133

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RAEL et Me [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ZEITOUN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J7C N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23fdcdc6046d4792ab61
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/00133

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/00133

    / N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPEK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Sébastien BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0595cdc6046d476be23f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 24/00133

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/00133

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT :FONDS COMMUN DE TITRISATION [Q] / [N], [I] N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73G N° 26/00102 Du 28 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189bd7cdc6046d47488058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00133

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître DIGIURO et Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W5U N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 08 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173bf3cdc6046d4725b462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00133

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : M. [Q] [J] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU5U Décision n° 308/2026 Notifié le à - [Q] [J] [D] - CAISSE PRIMAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec79cdc6046d4797a74a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00133

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/00133

    N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMJ Minute n° copies le : à Me FRITZ; Me SCHMELTZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea93b5cdc6046d474eee11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00133

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00133

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752DO Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2ed7cdc6046d47a8fb5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00133

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/81 DOSSIER : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDXL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319bdcdc6046d47d3bd8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00133

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/00133

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [B] née le 05 Juin 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a626b9cdc6046d474d8754
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00133

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 24/00133

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHI DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marcel ADIDA, substituant Olivier LE GAILLARD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3f1cdc6046d478013e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00133

    TJ 16015, 27 janv. 2026, RG 24/00133

    MINUTE N° 26/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3UH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [B] [S] C/ [N] [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 69863036cdc6046d473c5f93
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00133

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVRS AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 17], [Localité 15] DES CORPROPRIEAIRES DU [Adresse 5] ET [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a29e097417ee1c08206
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00133

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00133 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWPA Minute : 2025 / 301 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [L] [P] [C], SDC "NOUVELLE AVENUE" C/ [I] [M] Grosse et expéd. le 19/09/2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db9518ad6c6cb289f306
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55029 n° 24/00133

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00133 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00133

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSGQ Minute : 25/ CAVEC C/ [T] [P] Notification par LRAR le : à : - CAVEC - M. [P] Copie délivrée le : à : - Me DA SILVA Retour AR demandeur : R

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4601b575259d001c40872
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00133

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLAJ ------------------------------- [R] [B] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE ------------------------------- Expédition exécutoire -délivrée le à - M. [B] [R] - CP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695b87
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00133

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/00133

    1 exp Me Clément BELLIN, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39633ad24789c3b818182
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 24/00133

    TJ 67437, 5 août 2025, RG 24/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMGS Minute : 25/00063 RJ 2/024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd80fe548223b2c7ac1011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00133

    TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 24/00133

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00285 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5LB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5fde0ebe408da9f4e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1