Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 24/00154
TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00154 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBZB Minute : 25/091 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [P] [Z] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00154
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00154
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00154 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPUY N° MINUTE 25/00395 AFFAIRE : [10] C/ [Y] [E] née [F] [B] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00154
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 juin 2025 N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MF 78A Jugement rendu le 24 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00154
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/00154
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [E], [O] [E] épouse [U] c/ S.C.I. [Localité 14] PARK, S.A.R.L. IMMOBLEU PROMOTION MINUTE N°25/332 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMN6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00154
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N° Minute : 25/318 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGG3 Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00154
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/00154
N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YK JUGEMENT D'ADJUDICATION Le vingt deux Mai deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00154
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 24/00154
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00154
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00154
Minute N° : 25/63 DOSSIER N° : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJI4 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de désistement Audience publique du Juge de l’Exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00154
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00154
Pôle social - N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-R26E Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Accorde une provision tj45208 n° 24/00154
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 15 Mai 2025 N° du dossier : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2WC N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quinze Mai deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00154
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK77 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00154
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00154
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU5Z Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00154
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00154
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEM N° MINUTE 25/00261 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [10] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00154
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [F] [R] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVDS Décision n° Notifié le à - Mme [F] [R] - [9] Copie le à - Me [Localité 12] COMPOSITION DU TR
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00154
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00154
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A.S. EOS FRANCE / [L], [T] N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHB N° 25/00034 Du 06 Février 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00154
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [W] N° RG 24/00154 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z32U Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00154
TJ 63113, 28 janv. 2025, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOIO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 S.A. ASSEMBLIA société absorbante de LOGIDOME., rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00154
TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00154
MINUTE N° N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQZ Syndicat des copropriétaires de du [Adresse 1] à [Localité 8], représenté par son syndic, la SAS GIF CARRIERES C/ Madame [Z] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00154
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00154
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00008 N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTHY Objet du recou
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00154
TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIO7 JUGEMENT Minute :
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