Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00160 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00160

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/00160

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Q], [I] [Q] épouse [K] c/ [J] [T] MINUTE N° 2026/476 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN46 Grosse délivrée à Me Valérie CARDONA Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e404195da062e04955f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00160

    TJ 59606, 28 juill. 2026, RG 24/00160

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOQD - parquet 24169000039 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 juin 2026 tenue en matière correctionnelle par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a1d195da062e0521ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00160

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNQI Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : Me CLAUSSE Copie c.c. à : Me SCHWAB le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beee7cdc6046d470c726e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00160

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSOQ Minute : 26/ [N] [J] épouse [L] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [L] - CPAM 74 Retour AR demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2310d3cdc6046d474bd2f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00160

    TJ 22278, 3 juin 2026, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 03 Juin 2026 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ3X N° minute 26/00191 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77fdcdc6046d471b46e2
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00160

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/00160

    Décision du 28 Mai 2026 Saisies immobilières N° RG 24/00160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452H N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcf6dcdc6046d47bf3b40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00160

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUCB JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CED

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a44cdc6046d4702a90f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00160

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 24/00160

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXLS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70daacdc6046d473a976f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00160

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00160

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/149 AFFAIRE N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C244 AFFAIRE : [R] [Y] C/ CPAM DE L’YONNE Notification aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3bacdc6046d475e48ba
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/00160

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00160

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWM N° MINUTE 26/00158 AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.S. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a02cdc6046d4771e949
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00160

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERE6 Société, [1] C/ CPAM DE, [Localité 2] DEMANDEUR: Société, [1], [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Maître Stéphane BOILEAU de la SELARL BOILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d050cdc6046d4719f6ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00160

    TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 24/00160

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02f3cdc6046d478bdb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00160

    TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OJI [K] [U] [E] [M] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 698d09a5cdc6046d47f53793
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00160

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452H N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69850dc8cdc6046d471ada92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00160

    TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 24/00160

    N° 13 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGOE ============= [G] [X] [U] [J] épouse [D] C/ [R] [N] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Lena LOUBOUTIN 1 ccc Mme [J] (LR.AR) 1 ccc M. [D] (LR.AR) TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985519ecdc6046d471feaf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00160

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 24/00160

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYKX Affaire : Madame [M] [C] c/ MDPH DU CALVADOS et CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea0ffcdc6046d47eb61b4
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/00160

    TJ 45234, 17 déc. 2025, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSIN - décision du 17 Décembre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSIN DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] [C] né le 09 Juillet 1992 à Congo (ETRANGER) Profession : Etanch

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a72575782d5f061ea78b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00160

    TJ 78646, 26 nov. 2025, RG 24/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 24/00160 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2803cdc6046d47fe0d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00160

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 24/00160

    N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00781 N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQQN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [T] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre D

    Lire la décision → Vérifier la source 694869d775782d5f062e3617
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00160

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00160

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFP N° MINUTE 25/00742 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8fc3cdc6046d473dfaf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1