Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00162
TJ 69264, 22 juill. 2026, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXPJ 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume VANNESPENNE - Me Joël VALETTE Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [M]
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 24/00162
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE, SUR SURENCHÈRE Rendu le 28 Mai 2026 Quatrième lot de vente N° RG 24/00162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C455Z MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00162
TJ 49007, 11 mai 2026, RG 24/00162
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Mai 2026 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWO N° MINUTE 26/00242 AFFAIRE : [Z] [G] [L] [H] C/ Société [1] , S.A.S [2] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 24/00162
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 19 Mars 2026 Quatrième lot de vente N° RG 24/00162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C455Z MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président assisté d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00162
TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 9 MARS 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Dossier : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFT Décision n° Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00162
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 24/00162
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTA Jugement du 10 février
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68066 n° 24/00162
TJ 68066, 6 janv. 2026, RG 24/00162
Minute N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] service civil N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 6 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00162
TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/268 DOSSIER : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DERY Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00162
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YC AFFAIRE Le Comptable public Responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de [Localité 14], Le Comptable public Responsable du Service des Impôts
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00162
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Alizé HOULES EXPEDITION : Le 04/11/2025 à Me Jorge MENDES
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00162
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00162 N° Portalis DBW3-W-B7I-5I62 AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ M. [F] [T], Mme [H] [W] [C] [N] épouse [T] DÉBATS : A l'au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00162
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/00162
_________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4OB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 __________________________________________________________________________ DO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 24/00162
TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88D --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW22 ------------- Objet du recou
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tj Renvoi à une autre audience tj34032 n° 24/00162
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KFK Copie à : Me Christelle MARINI Me Anaïs ROUSSE expertises (2) Copie exécutoire à : Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00162
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00162
MINUTE N° N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROE Association EQUALIS C/ Monsieur [Z] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 DEMAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00162
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00162
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GG4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00162
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00162
N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WDR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [C] [S], demeurant [Adresse 6] comparante en personne CRÉANCIER ayant formé le r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 24/00162
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00162
MINUTE N° : 25/50 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DA7R AFFAIRE : S.C.I. E2R C/ SELARL FHBX, SARL EPILOGUE, S.A.S. MCP INDUSTRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00162
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/00162
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 24/00162 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWO N° MINUTE 25/00376 AFFAIRE : [W] [I] C/ Société [5], S.A.S [16] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00162
TJ 72181, 18 juin 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00316 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDHG Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [1] (Salarié : M. [D] [Z]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 18 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : S
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