Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00165
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00165
TJ 93008, 28 août 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKHZ JUGEMENT Minute :
-
tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00165
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00165
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 24/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00165
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIT3 JUGEMENT N° 24/398 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00165
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 24/00165
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4OV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ______________________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25388 n° 24/00165
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 24/00165
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00165 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWUO [N] [B] épouse [O] c/ [T] [O] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [N] [B] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12], demeurant
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00165
TJ 53130, 24 juin 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5IN N° MINUTE : 25/00195 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître David BAPCERES avocat au barreau de Lyon muni d’une disp
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00165
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00165
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDAQ Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00165
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00165
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/139 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00165
TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 311/25JCP N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMJP JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Monsieur [Z] [X] né le 30 Décembre 1972 à [Localité 13] ([Localité 12]) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00165
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/00165
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00165
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00165
MINUTE N° : 25/00146 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZ3 AFFAIRE : [G] [U] C/ Organisme [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00165
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQO Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00165
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00165
AUDIENCE DU 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DL4C MINUTE : 25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00165
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOCH MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. ALLIANZ RETRAITE c/ [T] [O] ENTRE : La S.A. ALLIANZ RETRAITE, sise1 Cours Michelet , CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Repr
-
tj Expertise tj37261 n° 24/00165
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00165
Minute n° : 25/00139 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF72 Affaire : S.A.S. [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [12], [Adresse 1] Représentée par Me MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avoca
-
tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00165
TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/00165
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00165
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 15] [Localité 29] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00165 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW7I MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des coprop
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00165
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00165
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQH ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société CDC HABITAT C/ [F] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me SIGLER Expédition certifiée conforme délivr
-
tj Expertise tj94028 n° 24/00165
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00165
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4OV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 ___________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles