Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00166
TJ 76540, 29 juill. 2026, RG 24/00166
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 juillet 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MH4S 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00166
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 24/00166
Pôle social - N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [E] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Baptiste ABADIE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUN
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00166
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBT Code NAC : 72C DEMANDEURS au principal : 1/ Madame [Y] [U] née le 18 Juillet 1953 à [Localité 1] (71), demeurant [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00166
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00166
TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSP4 Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00166
TJ 36044, 18 mars 2026, RG 24/00166
MINUTE N°26/00045 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 18 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DX2V JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [D], [M] épouse, [I] C/ , [A], [I] Pièces délivrées : CE et CCC le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00166
TJ 40088, 17 mars 2026, RG 24/00166
N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société, [Adresse 1], sise, [Adresse 2] représentée par Maître Eric AGAMI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00166
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 24/00166
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MY42 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00166
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 24/00166
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752YK Jugem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00166
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 17 Février 2026 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5JC 78A Jugement rendu le 17 février 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00166
TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 24/00166
Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00166 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKAL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des conte
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06088 n° 24/00166
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 24/00166
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [C] N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAU N° 26/00009 Du 15 Janvier 2026 Gr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00166
TJ 95500, 9 déc. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 9 décembre 2025 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5JC 78A Jugement rendu le 9 décembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00166
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00166
N° RG 24/00166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTI 89E N° RG 24/00166 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTI __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [11] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. [11] [7] Me Bruno LAS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00166
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/00166
Jugement n° N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EKZ7 AFFAIRE : [N] [O] [T] [G] C/ [M] [Z] [H] [U] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00166
TJ 53130, 26 nov. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5IO N° MINUTE : 25/00364 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. [18] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître GAY Marion, avocate au barreau de Poitiers, susbstitu
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00166
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES L’ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00166 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JUW AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ M. [Z] [H] [F] DÉBATS : A l'audience P
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00166
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/00166
Pôle social - N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [W] [B] - CPAM DES YVELINES - MeJean-Basptiste ABADIE - Mme [F] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00166
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00166 - 24/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIT4 JUGEMENT N° 25/561 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00166
TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 24/00166
N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCJ4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0713 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCJ4 RÉPUB
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