Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00171 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00171

    TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 24/00171

    N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDVN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. MAGENCO, sise [Adresse 4] Rep légal : M. [Z] [F] (Gérant) compara

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6064a2273490db107649
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00171

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00171

    N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WPS - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WPS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2ebe7f54efd010c9626
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00171

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/00171

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 JUGEMENT HOMOLOGATION -------------------- N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNPJ [S] [F] [I] [X] épouse [R] C/ [N] [U] [C] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b80b8daa57c7f6756ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00171

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00171

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBPX AFFAIRE : [E] [Y], [V] [Y], [B] [F] C/ [K] [A] [Z]? LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE (CPS), Compagnie d’assurance QBE INSURANCE (INTERNATIONAL) Ltd, délégation de Polynésie Française, TRIBUNAL CIVIL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e4dbb81cebe2e80c773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00171

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00171

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDJE Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5c0a00405eb741e0d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00171

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00171

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUC3 AFFAIRE : [K] [S] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc6ad24789c3b81d613
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00171

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00171

    Décision du 05 Juin 2025 Minute n° 25/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D'UNE ÉVICTION LOCATIVE du 05 Juin 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00171 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db65e1aa44555aa99a71
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00171

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00171 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c543e11322f258e1a97b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00171

    TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQY Expédié aux parties le : 1 ce à Me Bontou

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccaddf81cc98b9e9e9735
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 24/00171

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00171 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS4G [H] [B] C/ Société MON LOGEMENT 27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8ab1dd4fa92cae33011f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45208 n° 24/00171

    TJ 45208, 15 mai 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 15 Mai 2025 N° du dossier : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C3BJ N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quinze Mai deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74e92ae1fd67df74dcb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 24/00171

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00171

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 24/00171 N° Portalis DB3N-W-B7I-CZOZ NAC : 20L [C] [M] [X] épouse [L] Me Marie METZGER C/ [A] [L] Me Caroline BEHAR Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0a8aafe88dc815dd5dd0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00171

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 72] [Adresse 13] [Localité 21] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 66] SURENDETTEMENT N° RG 24/00171 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAA BDF N° : 000124010947 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 VERSAILLES HABITAT C/ [T] [Z] divorcée [E], ONEY BANK, SA [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57ebe85d0474bddb6366
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00171

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00171

    Décision du 31/03/2025 RG 24/00171 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 24/00171 N°Portalis DB26-W-B7I-H5FU Minute n°25/00134 Grosse le à : à : Expédition le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4710dd062d9f810e65e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00171

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/151 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7L4 [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [Y] [D] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f952a56cbbf9295f063
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00171

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00171 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOBU N° de minute : 25/214 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me DADI 1 CCC A Me BEHR JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8d1bda0e3a8e192f68
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 24/00171

    TJ 59606, 13 mars 2025, RG 24/00171

    Cour d’appel de [Localité 4] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO4Z - parquet 24164000060 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09/01/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c597f917116c2a9c534e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00171

    TJ 14118, 25 févr. 2025, RG 24/00171

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYQW Affaire : Madame [S] [Y] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c121f30a86ff1328c68a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00171

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYI Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à co

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d48ac839fdebfb12837
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00171

    TJ Nice, 5 févr. 2025, RG 24/00171

    N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION SIMPLE De Monsieur [T] [Y] Par Monsieur [R], [E] [J] Jugement du : 05 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXY Expéditions délivrées à : - [T] [Y] (lrar) - [R], [E] [J] (lr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3cb7f7fb573af31607c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1