Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj14118 n° 24/00190
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00190
AFFAIRE : Monsieur [O] [A] 1 71 12 14 333 016 53 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [H] - HD N° RG 24/00190 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYUA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUI
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tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 24/00190
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/00190
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG6W / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] / [S] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00190
TJ 22278, 4 juin 2026, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTN N° minute 26/00203 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame BEA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00190
TJ 08105, 27 mai 2026, RG 24/00190
[T] [V] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPSF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 27 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) déli
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tj Renvoi à la mise en état tj76351 n° 24/00190
TJ 76351, 11 mai 2026, RG 24/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00190
TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00190
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZXZ 89E Affaire : SOCIETE SA [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à SOCIETE SA [1] CPAM DE
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 24/00190
TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 24/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWDG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00190
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDRD AFFAIRE : [B] [V] C/ S.A.R.L. A CHANFREAU ET [D] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me AUROUET-HIMEUR Me RENAUDIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me AUROUET-HIMEUR Me RENDAUDIN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 24/00190
TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00190
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQSP NAC : 88W N° MINUTE : 26/00057 Notification le Le trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00190
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PINTO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Requête du : 05 Décembre 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00190
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00190
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUGB AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE L ARIEGE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00190
TJ 74010, 29 janv. 2026, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00190 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSZQ Minute : 26/ S.A.S. [9] C/ [20] Notification par LRAR le : à : - SAS [8] [Localité 12] - [20] Copie délivrée le : à : - Me CELLIER - Me GIRARD-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00190
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 24/00190
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00190
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 24/00190
88B MINUTE N°25/537 12 Décembre 2025 [14] C/ Association [11] N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E26T CCC délivrées le : à : - Association [11] - Me Stéphanie PONTON - SCP [U] FE délivrée le : à : - la [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 16] [Localité 5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00190
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/00190
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKQ N° MINUTE 25/00835 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/00190
TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 24/00190
1ère chambre civile [O] [P] c/ S.A.R.L. ARC EN CIEL IMMOBILIER copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Hortense à Me PAGE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7C5 Minute: 415 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00190
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00190
MINUTE N° 25/00302 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM6N AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [7], dont le
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00190
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00190
Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/199 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/00190
TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00190 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXE4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [K] [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00190
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00190
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Communauté DE COMMUNES DE SOMME SUD-OUEST C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00190 N°Portalis DB26-W-B7I-H5YE Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL
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