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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00215

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00215

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ITNN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d04c6d6da041962ae6230
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 24/00215

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me POLETTI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 190/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF2Q Nature de l’affaire : 70Z Autres demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f8f93c619cd1f8132b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00215

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 24/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRZN NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [S] [Q] [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] (ILE MAURICE) Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e9d93c619cd1f0a66a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00215

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGE4 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [X] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 1] et

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 24/00215

    TJ 67437, 23 juin 2026, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures Collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 juin 2026 RG n° 24/00215 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNNH LJ 89/23 M 26/0[Immatriculation 1]-2023/425 Dans la procédure sur assignation en extension de la pr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 24/00215

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 24/00215

    N° Minute : 26/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKSI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [J] C/ [D] [V] [K] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e50ccdc6046d47694d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00215

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 24/00215

    53B Minute N° N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 24/00215

    TJ 64102, 19 mai 2026, RG 24/00215

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNBD N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le 19/05/2026 aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00215

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRES N° RG 24/00215- 24/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJO5 JUGEMENT N° 26/00128 JUGEMENT DU 28 Avr

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  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 24/00215

    TJ 05061, 30 mars 2026, RG 24/00215

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYB4 DEMANDERESSES A L’INCIDENT : SA SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE - SB THERMIQUE prise en la personne de ses représentants légaux dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3831cdc6046d47a9b4a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00215

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ■ N° RG 24/00215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JY2 N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me GRYNWAJC, par la toque Copie certifiée conforme à : Me OHAYON, par la toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6983eb30cdc6046d47f317bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00215

    TJ 50147, 30 déc. 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVQY JUGEMENT RENDU LE 30 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TS

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ef40cdc6046d475f6867
  • tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 24/00215

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJO5 DECISION N° 25/659 NOTE EN DELIBERE DU 16 Décembre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95c60cdc6046d47958552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00215

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 24/00215

    Copie délivrée à DGFIP la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 16 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00215 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ5T JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a72dcdc6046d47f0d4f6
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00215

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00215

    N° RG 24/00215 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3S PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00864 N° RG 24/00215 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3S Copie : - aux parties en LRAR [14] Monsieur [P] [T] [4] - avocat(CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 698047d1cdc6046d4799260a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00215

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 24/215 DOSSIER : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7Y Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7148acdc6046d473b3876
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00215

    TJ 54395, 28 nov. 2025, RG 24/00215

    Jugement du 28 Novembre 2025 Minute n° 25/00219 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 28 Novembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c23e75782d5f06d09163
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00215

    TJ 80021, 10 nov. 2025, RG 24/00215

    DU DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [R] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00215 N°Portalis DB26-W-B7I-H6TE Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c86b5cc9fa7cae608f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00215

    TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 24/00215

    JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T] [F] né le 17 Décembre 1972 à [Localité 11] Madame [D] [U] née le 22 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c9f444f3ad06a46201
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00215

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JY2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2c3ea43407b9fb9d96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1