Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00225
TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 24/00225
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF ILE DE FRANCE C/ Madame [Q] [V] N° RG 24/00225 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO7J JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00225
TJ 62041, 29 juin 2026, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU4B JUGEMENT DU 29 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00225
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sabine GONCALVES #D2101Me Matthieu LEROY #P245délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00225 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CN2 N° MINUTE : Assignation du 18 décembre 2023 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00225
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 043/2026 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : S.A.S.U. AEC [Localité 1] CABINET [T] ANALYSES DE GESTION EXPERTISE COMPTA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00225
TJ 39300, 30 mars 2026, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVRI Suivant assignation du 27 Mars 2024 déposée le : 28 Mars 2024 code affaire : 65C Demande en réparation des dommages causés par un fonctio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00225
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 24/00225 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHT N° minute 26/00049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 05 Mars 2026 par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire de SAINT-BR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00225
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00225
N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7NY DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, de SAINT-MARTIN et de SAINT-BARTHELEMY C/ S.A.R.L. EASYGWADA ---------- AVOCATS : Maître [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00225
TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 12 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMTS MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [R] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT
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tj Expertise tj76540 n° 24/00225
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00225 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM46 S.A.S.U. GSF NEPTUNE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - KUZMA - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00225
TJ 53130, 26 nov. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6H7 N° MINUTE : 25/00356 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A. [8] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Vivia CORREIA avocate au barreau de Paris, substituée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00225
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 24/00225
N°Minute: 25/289 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGBM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 31] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [Z], demeurant Chez [R] DERNONCOURT - [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis Chez INT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00225
TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 24/00225
Jugement DESISTEMENT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/225 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [F] ASSESSEUR représentant
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00225
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00225 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CN2 DEMANDEUR M. [R] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sabine GONCALVES - #D2101 DÉFENDERESSE Association ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE LA VIANDE (ENSMV) AVOCAT DÉFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00225
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53D N° RG 24/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STAB JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 [U] [R] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la personne de Maître [X] [J], es qualité de liquidateur de la SAS OPEN ENER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00225
TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 24/00225
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00225
TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 24/00225
LE 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOGC - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON CE à Maître Vincent LECLERCQ CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00225
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 407/25JCP N° RG 24/00225 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM3V JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.S. EOS FRANCE VENANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00225
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 24/00225
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00225
TJ 82121, 30 juin 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHCP Minute : 219/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] [U] [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/00225
TJ 06088, 18 juin 2025, RG 24/00225
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNZ2 Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à Me PERCHE le
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