Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00226 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00226

    TJ 07186, 6 juill. 2026, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d63993c619cd1f00a434
  • tj Expertise tj53130 n° 24/00226

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6IC N° MINUTE : 26/00207 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Elisabeth BENARD, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c415fd6da041962964b06
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 24/00226

    TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWHQ Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : M. [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02486ccdc6046d4768f3cf
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 24/00226

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHV N° minute 26/00134 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189dc8cdc6046d4748a50d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00226

    TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 24/00226

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIV5 Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6999274dcdc6046d472f648a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00226

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00226

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/00026 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL7R JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [W] [N] C/ [6] Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 696550ebcdc6046d47104c9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00226

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00226

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6C3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d81575782d5f06d40a67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00226

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00226

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPZ N° MINUTE 25/00747 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d1375782d5f06c68e53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00226

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00226 N° Portalis DBW3-W-B7I-5VKO AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence PARC BORELY 541 avenue du Prado - 13008 MARSEILLE C/ S.C. BERDO

    Lire la décision → Vérifier la source 690a601b43d68eab408b2035
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00226

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 24/00226

    Copies authentiques délivrées le 23/10/2025 aux avocats, au Curateur Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 25/353 JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEKG - 28A AFFAIRE : [AK] [FB], [N] [FB], [L] [FB], [Y] [FB], [XW] [FB], [G] [FB], [EI] [FB]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e40bb81cebe2e80c6d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00226

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00226

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691482ad4322238c089c0ce2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00226

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMKY MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L] [I] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0108a74e929a9d8f9d16c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00226

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 24/00226

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IP2Y N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [C] [I] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b69da36895046a8f38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00226

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/00226

    Du 04 Septembre 2025 [T] [O] C/ [D] [K] épouse [O] rôle N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EU62 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00138 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4cc8b3454b98788eebc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00226

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 13] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 14] n°minute : 25/343 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dd1abbd5bba7daa3f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00226

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIK5 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 69857341cdc6046d472238fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00226

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ54 JUGEMENT N° 25/399 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d85ad24789c3b8117b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00226

    TJ 29232, 7 juill. 2025, RG 24/00226

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFGX Minute n° 25/232 Litige : (NAC 88R) / contestation de la décision de refus d’orientation de [C] [F] (mineur) vers un SESSAD et d’orientation de [C] [F] (enfant) vers u

    Lire la décision → Vérifier la source 68700c42b8daa57c7f66dc6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00226

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4J2 88D Objet du recours : Contestation indu de prestation retraite en qualité d’héritiers de la somme respective de 357,14 euros pour M. [M] [B] et de la somme de 357,13 euros pour M

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a920bb2f8a66ca60f2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/00226

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGPN Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3edaee47295cf5f4263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1