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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00227

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET7K JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2d2cdc6046d47ec4a41
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00227

    TJ 14118, 19 juin 2026, RG 24/00227

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IV33 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G], [S], [E] [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a510cdc6046d47fb26f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00227

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET2X ______________________ AFFAIRE [M] [R] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/88 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ec3195da062e0a8a763
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 24/00227

    TJ 33243, 4 juin 2026, RG 24/00227

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLQ3 AFFAIRE : [U] [I], [P] [Z] épouse [I] C/ S.A. [Q] [A], S.A.S. MGA DISTRIBUTION, S.A.S. [Y], S.A.R.L. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39adaecdc6046d474aa01d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00227

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00227

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZSJ Affaire : Monsieur [O] [D] c/ MDPH [X] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28fbcdc6046d4750a389
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00227

    TJ 13055, 11 mars 2026, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00227 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLA JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE MARS EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété 31

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/00227

    TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 24/00227

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FMXJ N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Février 2026 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dec0cdc6046d47f44e2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00227

    TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00132 N° RG 24/00227 N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc25fcdc6046d47301851
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00227

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIK6 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5effcdc6046d47adcc9f
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00227

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00009 Nature : 89B N° RG 24/00227 N° Portalis DBWV-W-B7I-FAIC [B] [M] c/ S.A.S [17] S.A.S [18] S.A.S [16] S.A.S [14] [13] Notification aux parties le 16/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69868629cdc6046d474aca9d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00227

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00227 N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLA AFFAIRE : Syndic. de copro. 31-33-35-37 rue Caisserie 13002 MARSEILLE C/ Mme [N] [C] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 694579ce75782d5f06c24c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00227

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQO7 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5605cc9fa7cae603b98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00227

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 24/00227

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00227 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6MA __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68effea9c07170de10e5b2be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00227

    TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 24/00227

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON 114 bd de Courtais 03105 MONTLUCON ☎ :04.70.28.12.13 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKIV Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [X] [F] veuve [E] Le : copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9210bde0ebe408da93ddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00227

    TJ 50147, 1 oct. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVYP JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68deddfa6af9fd1f8096696c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00227

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : [11] contre : Société [10] S.E.L.A.R.L. [8] [Y] Dossier : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWH6 Décision n° 945/2025 Notifié le à - [11] - SELARL [9] Copie le à - SELARL [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac36af9fd1f80954863
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00227

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBTT 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [V] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d558d22713eb88c72a5d
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00227

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/00227

    N° Minute : 25/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKO6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [F] [R] épouse [G] C/ [T] [L] [G] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de85d22713eb88c7e9c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00227

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00227

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6c2ad61014a208655cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00227

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 24/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ55 JUGEMENT N° 25/452 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33183c6c6896192a86ee7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1