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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00234 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00234

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00226 Nature : 89B N° RG 24/00234 N° Portalis DBWV-W-B7I-FARU [I] [P] c/ S.C.P. [E] [A], es-qualités de Mandataire Ad hoc de la SARL TRAVAUX AGRICOLES DE L’ORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc71e84f14adac9d40d7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00234

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : Société [O] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIO Décision n° 541/2026 Notifié le à - Société [O] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b7293c619cd1f2f6122
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00234

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET3X ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre Société [1] ______________________ MINUTE N° 26/102 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21c5195da062e0a8f763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00234

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00234

    Société [A] LOCATION c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPYX Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4801dd93c619cd1f477529
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00234

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 05 Mai 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCMH 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4997cdc6046d47b55b36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00234

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSNP N° minute 26/00135 88G Autres demandes contre un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b62fcdc6046d479c86d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00234

    TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAOO NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 16 décembre 2025 Entre La société CAVALLU BIANCU, société

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50c9cdc6046d4717699f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00234

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00234

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2U3 89E Affaire : S.A. [1] C/ MSA DES CHARENTES Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A. [1] MSA DES CHARENTES M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd361ecdc6046d471ede62
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00234

    TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 24/00234

    Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b59cdc6046d4721992a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00234

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/00234

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWLB Minute N° : Président : AGILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE RHONE ALPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0010bcdc6046d47607b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00234

    TJ 53130, 5 janv. 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 26/00004 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4AN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Madame [S] [V] née le 04 Décembre 1976 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Andr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cac4cdc6046d470ea453
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00234

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/00234

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2NE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69750959cdc6046d47955dc2
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00234

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MGHA / Affaire : [R] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X], [J],

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/00234

    TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 24/00234

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRTD MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I], [H], [G] [L] épouse [K], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] (38),

    Lire la décision → Vérifier la source 68e582340e2901d10fa5b6f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00234

    TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00234

    Minute n° : 25/00261 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHPV Affaire : Société [1]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [1], [Adresse 1] Représenté par Me CARPANO de la SELARL THEIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bcde0ebe408dac82f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00234

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 24/00234

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRNY NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd745972f2ec9d4ba34d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00234

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTMI AFFAIRE : [N] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc1ad284ccae5aa49e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00234

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 24/00234

    N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TCZ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine LAMIOT-LE VERNE de la SELARL LIV AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768686f443b56fb93567a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00234

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ N° RG 24/00234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NXS N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me [Localité 14] Copie certifiée conforme délivrée à : Me DIGIURO Me [Localité 15] Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d46e74401da7f358192
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00234

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00234 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3P KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8cd33109fd079b7302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1