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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00241

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fac84f14adac90d0cca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00241

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [J] née le 28 Mars 1964 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd33dcdc6046d47bf86d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00241

    TJ 51108, 17 avr. 2026, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 24/00241 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETYQ URSSAF [Localité 2] ARDENNE C/ [B] [M] DEMANDEUR: URSSAF [Localité 2] ARDENNE [Adresse 2] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [U], selo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef441acdc6046d47b3fcf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00241

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/00241

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00241 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWWQ DEMANDEUR : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romane CHAUVIN, avocate postulante au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0461dcdc6046d4709c9b7
  • tj Se déclare incompétent tj02408 n° 24/00241

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/93 DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFMX Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d87993c619cd1f2b142b
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00241

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 24/00241

    DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SP36 NAC: 2AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Février 2026, les débats étant clos, l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c0acdc6046d47d3f167
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00241

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 24/00241

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00241 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DK6B JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac3ccdc6046d4716d726
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00241

    TJ 01053, 5 mars 2026, RG 24/00241

    JUGEMENT DU : 5 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 5 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. LES ATELIERS SOLIDAIRES DU BUGEY immatriculée au registre du commerce et des société

    Lire la décision → Vérifier la source 69af68e7cdc6046d4717a8fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00241

    TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 24/00241

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754RY Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6248cdc6046d47ad9d94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00241

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00241

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ4Y N° MINUTE 26/00091 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ecaecdc6046d478bb62d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00241

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM6Q N° Minute : AFFAIRE : [9] C/ [L] [N] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [L] [N] Le Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09b175782d5f06c9179d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00241

    TJ 2b033, 5 déc. 2025, RG 24/00241

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Désistement d’instance et d’action DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDEURS Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 7] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f8ecdc6046d4721fc80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00241

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00241

    MINUTE N° 25/00351 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFH AFFAIRE : [P] [K] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] Non comparant, dispen

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64ca8b6588a4f89b7959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00241

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/00241

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 novembre 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWZI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69172211e097417ee1c12f24
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00241

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00241- N° Portalis 352J-W-B7H-C3YZT N° MINUTE : Requête du : 29 novembre 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 29 octobre 2025 DEMANDERESSE SAS [5], dont le siège social est situé au [Adresse 1] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d5a918ad6c6cb2897b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00241

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 24/00241

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCHU AFFAIRE : [D] [W] C/ [I] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00241 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCHU AUDIENCE DU 24 octobre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bec1f8a20b910e7db02
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00241

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 6] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6965476fcdc6046d470fabdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00241

    TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 24/00241

    COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [M], [K] [X], [T] [H], [N] [G] [X], [F] [N], [J] [X], [P] [A], [S] [X], [R] [X], [V] [I], [M], [E] [X] épouse [B] c/ S.A.S.U. AMBULANCES BOREAL, S.A. PACIFICA, Etablissement CPAM DU VAR MINUTE N° 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93225de0ebe408daa6bcc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 24/00241

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00241

    Minute N° : 25/113 DOSSIER N° : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUXE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b563ea43407b9fbac4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00241

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00241

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUC N° MINUTE 25/00643 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE ASSOCIATION [8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271d8e97b8c182991099c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1