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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00251 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00251

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00251

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWR5 Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f88893c619cd1f01981c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00251

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/00251

    88L MINUTE N° 10 Avril 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE SAVOIE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3YQ CCC délivrées le : à : - CPAM de SAVOIE - SASU [2] - Me Naomi BULET-NZONZI - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fbacdc6046d471f8bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00251

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGEM Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82476cdc6046d47b27a55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00251

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 31 Mars 2026 N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODVK 78A Jugement rendu le 31 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2d1fcdc6046d47a8d97e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00251

    TJ 39300, 30 mars 2026, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 MARS 2026 Mise à disposition du 30 Mars 2026 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CVVZ Suivant assignation du 04 Avril 2024 déposée le : 09 Avril 2024 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace5dcdc6046d478bd5b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00251

    TJ 41018, 27 févr. 2026, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET54 ______________________ AFFAIRE [X] [Q] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/27 _____________________ JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Qualification : Contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7806ecdc6046d476cf532
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 24/00251

    TJ 59183, 19 janv. 2026, RG 24/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JAF Cabinet B N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPMX JUGEMENT RENDU PAR LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR DÉFENDEUR COMPOSITION DÉBATS JUGEMENT Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc9eacdc6046d4781a2e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00251

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00251

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00251 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRDU N° MINUTE 25/00630 AFFAIRE : [M] [Y] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 69797931cdc6046d47ed7ae1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00251

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TL2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS DE [Localité 12] : n° B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945878f75782d5f06c53c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00251

    TJ 69264, 12 nov. 2025, RG 24/00251

    N° RG 24/00251 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWR2 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Denis WERQUIN - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dbbf75782d5f062290fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00251

    TJ 70550, 7 nov. 2025, RG 24/00251

    N° Minute : 25/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/00251 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DA2B Autres demandes relatives à la filiation adoptive AFFAIRE [K] [S] [W] [Z] C/ [N] [O] [Z] JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] [W] [Z] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 691afb875222181ceeb94566
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00251

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00251

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CLCO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVOR

    Lire la décision → Vérifier la source 691da16f02bad2f30af7c405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00251

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU6M JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977422996ce544822581
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00251

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00251

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00251 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF7L Minute : 25/00959 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 11 septembre 2025 Monsieur [K] [G] [L] C/ S.A.S. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e6c6c6896192a6d586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00251

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda026af9fd1f80962bc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00251

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 9] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2T4 N° de minute : 25/00356 Nature affaire : 64B Expéditions délivrées le à Me CHASSARD, Me MIGLIORE Exécutoire délivrée le à Me CHASSARD RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073d0e7f54efd010973dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00251

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DX3O N° de minute : 25/01024 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [R] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 689a615efd8239f1253066d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00251

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C22I CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 687948dd64dcbd881bec8f64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00251

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00251

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW2C COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122357f819a118aa32dca
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00251

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TL2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS DE [Localité 12] : n° B

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b9b8daa57c7f66a4b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1