Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00254
TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 24/00254
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00254 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERP4 Demandeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 24/00254
TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00254 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4R5 89B JUGEMENT AFFAIRE : [W] [P] [L] C/ Société [9] S.E.L.A.R.L. [10], prise en la personne de Maître [C], es qualité de liquidateur judiciaire de la soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00254
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00254
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5YF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00254
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00254
Pôle social - N° RG 24/00254 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [Z] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00254
TJ 89024, 25 août 2025, RG 24/00254
JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3WA - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/298 AFFAIRE N° RG 24/002
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tj Sursis à statuer tj87085 n° 24/00254
TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00254
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGCO Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00254
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIVF Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00254
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C2TQD N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00254
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52SH JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JUILLET EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00254
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00254
MINUTE N° : 25/42 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRP AFFAIRE : [C] [O] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] demeurant 6
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00254
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/00254
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00254
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Juin 2025 N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODXB 78A CREANCIER POURSUIVANT La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00254
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 349/25JCP N° RG 24/00254 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNDO JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Monsieur [Y] [Z] né le 08 Février 1961 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00254
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00254 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKM3 BDF N° : 000124008268 Nac : 48C JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [E] [R], [G] [L] épouse [R] C/ SGC [35], [23], [31], EDF SERVICE CLIENT, [41], [21], [21
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00254
TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00254 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00254
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00254
Minute n° N° RG 24/00254 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEX2 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [K] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ABBAL CECCOTI, avocats au barreau de Montpellier, substitués par la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00254
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXFU NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [3], dont le siège socia
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/00254
TJ 13001, 5 mai 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 05 Mai 2025 Rôle : N° RG 24/00254 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDWD DEMANDEURS A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à - Maître Alexandre BEAUX, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00254
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00254 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW4O KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00254
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 24] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 41] N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2HA N° Minute : DEMANDERESSE : [R] Débiteur(s), trice(s) : M.et Mme [B] Copie délivrée le : à :
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