Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00257
TJ 84007, 22 juill. 2026, RG 24/00257
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV7H CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 DEMANDEUR URSSAF PICARDIE 11 rue Ambroise Pare 60015 BEAUVAIS représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AV
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 24/00257
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 juillet 2026 ROLE : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDWI AFFAIRE : [U] [K] [C] [N] C/ [O] [W] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [R] [H] Maître [P] [B] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [R] [H] Maître Mehdi MEDJATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00257
TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [I] [K] N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ26 Date : 09 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [I]-[K] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. DU VERDIER (RCS de [Localité 1] n° D 384.940.797 prise en la per
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00257
TJ 69264, 26 mai 2026, RG 24/00257
N° RG 24/00257 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWVC N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie BLANCHON - Me Ugo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00257
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6F JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. D'HLM ICF HABITAT NORD EST C/ [G] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00257
TJ 49007, 4 mai 2026, RG 24/00257
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Mai 2026 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFL N° MINUTE 26/00237 AFFAIRE : SARL [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisi
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00257
TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 24/00257
Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00257
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 31 Mars 2026 N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENK 78A Jugement rendu le 31 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00257
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 24/00257
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Karline GABORIT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00257 - N° Portalis DBX2-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00257
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/00257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00257 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSCG NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00257
TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00257 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Annick MARQUIER Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. PACIFICA dont le siège social est sis [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00257
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P47J JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 M. [K] [X], [S] [R] C/ Société JM CONSEIL - CENTURY 21 M. [I] [L] JUGEMENT Audience publique d
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 24/00257
TJ 53130, 29 oct. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D62G N° MINUTE : 25/ 327 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [F] [Adresse 5] [Localité 4] présent DÉFENDERESSE: [6] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00257
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/00257
MINUTE N° N° RG 24/00257 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFL3 S.D.C. de l’immeuble [Adresse 3] C/ Monsieur [U] [F] Madame [P] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00257
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDCE AFFAIRE : [J] [E]/ S.A.S. EOS FRANCE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 rendu par Magali ROM
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 24/00257
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW2M COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 24/00257
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00257 N° Portalis DBW3-W-B7I-52TU AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 7 RUE DES CARTIERS 13002 MARSEILLE C/ Mme [L] [O] DÉBATS : A
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00257
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 24/00257
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYU N° MINUTE : 25/00565 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [H] [J] [I] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par
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tj Expertise tj50129 n° 24/00257
TJ 50129, 9 sept. 2025, RG 24/00257
09 SEPTEMBRE 2025 [J] [F], [B] [D] divorcée [V] C/ [R] [U], [I] [V] N° RG 24/00257 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CWHO N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2ème Chambre - Hors Divorce JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 SEPTEMBRE
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/00257
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 24/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POH7 Affaire : [E] [B] veuve [Y] - [X] [P] C/ Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice - Syndicat de
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