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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00260 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00260

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00260

    88C N° RG 24/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXWH __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [21] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [10] [21] la SELARL COULAUD-PILLET la SELARL [16] __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a449da3689504682df1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00260

    TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYAX DEMANDERESSE : Madame [S] [F] [O] née le 15 Octobre 1963 à GAP (05000) demeurant 5 , avenue Jean Giono - 13380 PLAN DE CUQUES ayant po

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73859da36895046b51cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00260

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00260

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTT Minute n° 25/261 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 8% suite à la maladie professionnelle du 3.02.09 (rechute du 11.01.2021) consoidé le 8.02.20

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc554a9da3689504691621
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/00260

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 24/00260

    89F MINUTE N°25/352 29 Août 2025 [V] [H] C/ [8] N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E35T CCC délivrées le : à : - M. [V] [H] - M. [T] [R] FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88f7ed5a46e9090b064a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00260

    TJ 35238, 25 août 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 3] JUGEMENT DU 25 Août 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLF JUGEMENT DU : 25 Août 2025 [V] [C] C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. SG2A HACIENDA EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfe90af40da9b7b152ef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00260

    TJ 53130, 20 août 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D62K N° MINUTE : 25/00257 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDERESSE: Société [17] Centre J.M MORON [Adresse 18] [Localité 2] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb14763c15057e59e8c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00260

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXXL Minute N° : 25/00476 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38a00ad24789c3b80eba4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00260

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIXO Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation  

    Lire la décision → Vérifier la source 69857306cdc6046d47223524
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00260

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00219 Nature : 89E N° RG 24/00260 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBTB Société [1] c/ CPAM de l’AUBE Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59819da368950469667b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00260

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCW2 Minute n° S.A. BOURSORAMA, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 058 151, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf50da7cb996dbb6a67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00260

    TJ 14118, 11 juill. 2025, RG 24/00260

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUOA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68717226d395d6ba9f2aa140
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00260

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00260

    N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUFD Madame [G] [E] /c Monsieur [N] [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30420 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUFD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7935dbd1b5d65c0e7f9
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00260

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6Y JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f58acdc6046d47f857fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00260

    TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNAD RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc6b2ad24aef161b443
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 24/00260

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00260

    MINUTE : 25/00637 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUL AFFAIRE : [U] / [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde VERON

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d143f82f8614c9f6dd05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00260

    TJ 84007, 28 mai 2025, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWAA Minute N° : 25/00359 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [D] 51 chemin des Gres 84430 MONDRAGON représenté par Me Christine GATTA, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68376f077afb61838af1c963
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00260

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00260

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXXQ DEMANDEUR : Madame [O] [B] [J] [P] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f4cc66e05104b5bab8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00260

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 24/00260

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/260 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQT2 N° de minute : 25/245 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a531bda0e3a8e19494f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00260

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-R265 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES NOUVEAUX HORIZONS BAT. A situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6e887d03aa69fcde89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 24/00260

    TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/00260

    N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBG4 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBG4 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6822551c3cb412de32593fc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1