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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00269 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00269

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 24/00269

    Jugement du : 09/07/2026 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ4P CPS MINUTE N° : 26/318 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL CABINET OPTIMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f2f93c619cd1fdc08ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00269

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 24/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZK6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c9e93c619cd1f48dfac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00269

    TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 24/00269

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCN6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c293fd6da041962914917
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00269

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [C] [G] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZF Décision n° 249/2026 Notifié le à - [C] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ef8cdc6046d474c2b36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00269

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00269

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mars 2026 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG4V N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : .M., [Y] ., [1] . CPAM CCC à : . Me PAJAUD-MENDES . Me MESSANT Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b2acdc6046d4715664c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00269

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00269

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C33O - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/150 AFFAIRE N° RG 24/00269 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3bdcdc6046d475e4905
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00269

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX46 DESISTEMENT (OAC) Du : 16 mars 2026 CC délivrées le: à CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Mme [G] [S] [I] [X] DESISTEMENT (Articles R.133-3 et R.133-6 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94074cdc6046d47cd8411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00269

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 24/00269 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2UU DEMANDEUR : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me SCP GIRARD-MADOUX & ASSOCIES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa742cdc6046d47b5b69e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00269

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/00269

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00419 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00269 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MN2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [4] SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e0ffcdc6046d471268ca
  • tj Sursis à statuer tj31483 n° 24/00269

    TJ 31483, 19 déc. 2025, RG 24/00269

    Minute 25/ Ordonnance du 19 Décembre 2025 DOSSIER N° RG 24/00269 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QWI NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 Décembre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c77b75782d5f062116c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00269

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00269

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] MINUTE N° 25/609 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMJM JUGEMENT AFFAIRE : [L] [C] C/ [14] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relati

    Lire la décision → Vérifier la source 697848b6cdc6046d47d45b60
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 24/00269

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPWV Anciennement N° RG 16/03044 - N° Portalis DB3E-W-B7A-IWM4 Minute n° : 25/00434 en date du 04 Décembre 2025 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945718275782d5f06c04bbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00269

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efd88dcb0e97e91179c
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 24/00269

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 24/00269

    N° minute : 2025/229 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2JW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [O], demeurant 7 Impasse des Sœurs de la Providen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546a88dcb0e97e915f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00269

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00269

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCP6 AFFAIRE : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebcf222996ce5448454f6
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/00269

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 7] --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [S] [U] divorcée [D] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Christine LEBEL, avocat au barreau de l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a7b7876d446c8f4a580a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00269

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7DQ N° MINUTE : 25/ 00282 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [17] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de Lyon, muni d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411e74e929a9d8fd3952
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00269

    TJ 34172, 21 août 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUYD DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae95e97b8c1829979a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00269

    TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 24/00269

    DU : 22 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/00269 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDQ3 Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6881409b795daea26ff83ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00269

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00269

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00269 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGGO JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE (CRCAM) C/ [F] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a62b8daa57c7f66d02a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1