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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 3 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00270

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU67 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542606866c0645cd2c92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00270

    TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00270

    DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. OPALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b73dcd2b6b1424eb773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00270

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00270

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWGC Minute N° : 24/00339 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31cd0f6e7d670bcd41a31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00270

    TJ Chartres, 20 sept. 2024, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc53c23308db0e5f31d26
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00270

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00270

    RE F E R E N° Du 13 Septembre 2024 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K35I 79B c par le RPVA le à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Marc MOJICA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Cour d'appel de Rennes

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6d23308db0e5f2606d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00270

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHT NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4e423308db0e5ecd605
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00270

    TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [L] [V] c/ S.A. GMF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE MACSF (MUTUELLE ASSURANCES COPRS SANTE FRANCAIS) N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7S Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 66edda5623308db0e5f62ca2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00270

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00270

    • TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce98ec3772123aaf5e41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00270

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00270

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPQT du rôle général [Y] [P] [T] [N] c/ S.A.S. SRD COM [Adresse 9] (CAP LIBERTE) Société CARADO la SELARL CLERLEX la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4ab9cee686f157bd901
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00270

    TJ 27229, 11 sept. 2024, RG 24/00270

    Minute N° 2024/328 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXPO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me GUIHENEUF 1 CCC à Me LEPRETRE 2 CCC au service des expertises 1 CCC au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58640cd0f0b3d01060c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00270

    TJ 33063, 26 août 2024, RG 24/00270

    Du 26 août 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE7 [C] [U] épouse [I] C/ Société [Localité 8]-AIR TUNISIENNE DE L’AIR - Expéditions délivrées à [Localité 8]-AIR TUNSIENNE DE L’AIR - FE délivrée à : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9775fbe76c70eceaf63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00270

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00270

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4LV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI EVA ENZO C/ S.A.S. KILL’R PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0cd5af8a921ecd257a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00270

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00270 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5E Minute N° 24/OR078 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 12/02/2024 Montant : 621,00 euros ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66900a51af84b0bef07eab4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00270

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00270 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4QB Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [M] [N] née le 24 Février 1964 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] Représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VE

    Lire la décision → Vérifier la source 66708381d0c9a1a2b72fb6e6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00270

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00270 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVS N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MAINE-BRUNIE représent

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37eac40277ce22a29620
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00270

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [B] [J] M. [M] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W63 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [J] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 661436143bbdffcd9171a7f7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00270

    TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBNX N° de Minute : 24/00045 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2024 [N] [NO] [N] [T] [BO] [T] [F] [T] [L] [T] [O] [T] C/ [A] [T] [C] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f901157826b34459e808
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00270

    TJ Lille, 7 févr. 2024, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YALE - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abe87daf743d9a4d859
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00270

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZN MINUTE: 24/0102 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21c47251e2b242162de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1