Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00272 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/00272

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/00272

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DFWP / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] / [U] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f34d6da041962900ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00272

    TJ 67482, 9 juin 2026, RG 24/00272

    N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MKW5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MKW5 Copie exec. aux Avocats : Me Célia HAMM Me Carla-maria MESSI Le Greffier Me Célia HAMM Me Carla-maria MESSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d98893c619cd1f2b1daa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00272

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/00272

    N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX63 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX63 DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 02 juin 2026 CC délivrées à : URSSAF AQUITAINE Association [1] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27071fcdc6046d47a1946e
  • tj Expertise tj45234 n° 24/00272

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 24/00272

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXAX Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les t

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d403cdc6046d472537cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00272

    TJ 69264, 3 mars 2026, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZEY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amélie VEAUX Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [A] [S] 1 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb132cdc6046d471c9bcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00272

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/00272

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPY AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA GIRONDE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d932cdc6046d47df0a5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00272

    TJ 53130, 27 janv. 2026, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7DY N° MINUTE : 26/00048 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [F] [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elisabeth BENARD, avocate au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69866829cdc6046d4748771a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00272

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00010 Nature : 88G N° RG 24/00272 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB4L [T] [C] c/ [9] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6986862dcdc6046d474acaee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00272

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00272

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCOQ N° de Minute : 25/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25b5d6da041962911d98
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/00272

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00272 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JAR N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6973015ccdc6046d47608f33
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/00272

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 24/00272

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZXO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697afc5ccdc6046d47104b92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00272

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/00272

    TRIBUNAL de [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVW Minute: /2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ [Z] [Y] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fdd75782d5f06279695
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/00272

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 24/00272

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [13] JUGEMENT 20L N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQGS N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d1a4322238c089d07f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00272

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/00272

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3S2 Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691499f24322238c089e7b45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00272

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXEJ MINUTE N° : 2025/603 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [V], [N] [C], demeurant 12 Rue Victor Schoelcher - 57310 GUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1214322238c089f788e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00272

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ4X 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcd3ea43407b91215b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00272

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00183 Affaire : N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDS3 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a93e75782d5f06fa9ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00272

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 24/00272

    MINUTE N° 214 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZO5 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat (53A) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 23 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315d069293f91fcc9b992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00272

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K46 Copie à : Me David BRUN Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb4de0ebe408daa36dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00272

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/00272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZ3 N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société BANK JULIUS BAER ([Localité 5]) S.A.M [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1a9da368950468959d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1