Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00291
TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 24/00291
République française Au nom du peuple français N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EYYA PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 60A [S], [X], [E] [R] épouse [K] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CHER [H] [U] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU CHER DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00291
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 24/00291
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS, avoc
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00291
TJ 54395, 19 juin 2026, RG 24/00291
Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00291
TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00291
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YN6S N° de MINUTE : 26/00463 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet, [F], [S],
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tj Se déclare incompétent tj73065 n° 24/00291
TJ 73065, 6 mars 2026, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2TI DEMANDEUR : Madame, [Y], [N], domiciliée représentée par Madame, [K], [N],, [Adresse 1], représentée pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00291
TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00291 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2RV le copie + copie exécutoire Me Cacheux copie + copie exécutoire Me Tainmont pour la SCP THEMES JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00291
TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 24/00291
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/610 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMOX JUGEMENT AFFAIRE : [I] [L] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00291
TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGDR Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00291
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/00291
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 58G RG n° N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO2 Minute n° AFFAIRE : [M] [O] [C], [W] [O] [C] épouse [Y] C/ AIG EUROPE SA Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00291
TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00291
AFFAIRE : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00291
TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 24/00291
Minute n° : 25/01766 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I73D Affaire : [B] [U][C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeura
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00291
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUAH AFFAIRE : [G] / [X] [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00291
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00291 -
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tj Expertise tj10387 n° 24/00291
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00239 Nature : 89A N° RG 24/00291 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTU [P] [E] c/ [11] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00291
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00291
88G MINUTE N° 08 Septembre 2025 [B] RICHARD- [O] C/ [8] N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4RF CCC délivrées le : à : - Mme [B] [P] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/00291
TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/00291 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA5E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dan
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tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 24/00291
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] - - - - - - - - - - [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00590 N° RG 24/00291 N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYH ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 04 septembre 2025 Dans la procédure intro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00291
TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7R JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE CALAIS HABITAT C/ [T] [B] [I] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00291
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPXG N° de minute : 25/619 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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