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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00296 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00296

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 24/00296

    N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC2P N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Madame [N] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 16] demeurant [Adresse 12] - [Localité 11] représentée par Maître Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65089da36895046a335d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00296

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/00296

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00296 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63969293f91fcc6ab73
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00296

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56Y3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LA BANQUE BCP RCS [Localité 6] B 433 961 174 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143ac6c6896192a685f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00296

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00296

    88G MINUTE N° 08 Septembre 2025 [W] [I] C/ [8] N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4SQ CCC délivrées le : à : - M. [W] [I] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fc1149c853c5e7bf02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 24/00296

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 24/00296

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CX4J N° MINUTE : 25/00096 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE 1650, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c4b3454b98788e735e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00296

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KJH AFFAIRE : Mme [O] [G] épouse [V] ( Maître Julie BOUCHAREU de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A.S. SIGA (la SCP FOURNIER & ASSOCIES)

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2f3fd93c2d1757f7685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00296

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTO JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [K] [M] C/ Société FRANCE TRAVAIL expédition exécutoire délivrée le à Mr [M] expédition certifiée conforme délivrée le à FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6bb8daa57c7f66d176
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00296

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/582 AFFAIRE : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NW3 Copie à : Me Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Fabienne MAGNA Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaede0ebe408daa3583
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 24/00296

    TJ 53130, 27 juin 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7MK N° MINUTE : 25/00221 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représenté par Guillaume Quilichini avocat au barreau d’Angers DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb0e763c15057e59e82a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00296

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 24/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00296 - 24/363 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILC7 JUGEMENT N° 25/345 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff6002c5b8c8ca15e583
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00296

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERFQ 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00296

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNX6 N° Minute : AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A. [5] et à CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbc40cd0f0b3d0132d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00296

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00296

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d14965b5d9df32141f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00296

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 24/00296

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00139 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVLL Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d87918b277cc2eac105
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00296

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYG5 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c33a2cdc6046d4732b57e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00296

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 24/00296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMXN BDF N° : 000424017993 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 INTERPROF DE [19] C/ [Z] [S] [P], [10] expédition exécutoire délivrée le à expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdecf81cc98b9e9ea3a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00296

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/00296

    Jugement du : 13/05/2025 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRK6 CPS MINUTE N° : Mme [O] [FY] CONTRE [10] Copies : Dossier [O] [FY] [10] la SELARL PEACOCK AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TREIZE MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b957d2ae1fd67df752b06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00296

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00296

    DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM de l’AISNE __________________ N° RG 24/00296 N°Portalis DB26-W-B7I-IAQZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfa74509cc68c186b136
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00296

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 33] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 57] N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SB N° Minute : DEMANDERESSES : Société [44] CA CONSUMER FINANCE [Localité 27] Débiteur(s), trice(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7797a459da3dcdee7a7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00296

    TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 24/00296

    Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/00080 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67f049a502fc178212f86b2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1