Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00316 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00316

    TJ 76540, 3 juin 2026, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 03 Juin 2026 N° RG 24/00316 N° Portalis DB2W-W-B7I-MOOE [H] [J] C/ URSSAF DE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - [H] [J] - Me Olivier BODINEAU - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le 09 Avril 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3061c4cdc6046d476c361f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00316

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJKX Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df84ccdc6046d47c26cfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00316

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- Chambre Commerciale Contentieux N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNV MINUTE n° 26/00076 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f1ecdc6046d47b1f9e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00316

    TJ 63113, 5 mars 2026, RG 24/00316

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 05/03/2026 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMJX ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbacd4cdc6046d472e508f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00316

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 24/00316

    Copie délivrée à Me Guilhem BENEZECH la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKNS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64e29cdc6046d475024e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00316

    TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 24/00316

    N° Minute : 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLA5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [T] [L] [W] C/ [F], [P] [H] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3ef4cdc6046d47ab9532
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00316

    TJ 73065, 19 janv. 2026, RG 24/00316

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESE4 Demandeur Défendeur Mise en cause M. [V] [H] 2A rue des cèd

    Lire la décision → Vérifier la source 69856327cdc6046d472130a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00316

    TJ 14118, 19 janv. 2026, RG 24/00316

    N° du répertoire général : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWBN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea13ccdc6046d47eb6512
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00316

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 24/00316

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/00025 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCOB République Française Au Nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 697f60dacdc6046d4785e414
  • tj Consultation tj74010 n° 24/00316

    TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT2Q Minute : 26/ [H] [S] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [S] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me BRETEAU Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aaa9cdc6046d47b617e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00316

    TJ 82121, 6 janv. 2026, RG 24/00316

    JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac11ccdc6046d470b4822
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00316

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 24 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQBF N° de minute : 25/797 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties FE à Me Franck PERNOT JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945971075782d5f06c83140
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 24/00316

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 24/00316

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance de non-conc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7f975782d5f06098010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00316

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/00316

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° 25/ N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6Q Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth FERNANDEZ Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Elisabeth FERNANDEZ Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58248b6588a4f89a201b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00316

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTK2 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53358b6588a4f8997f6a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/00316

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 44] [Adresse 6] [Localité 7] RG N° 24/00316 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC32 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 691b011b5222181ceeb9cee2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00316

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00316

    MINUTE N° 25/00149 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF6 AFFAIRE : [D] [R] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DEMANDEUR Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a528033cf481c39a4224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00316

    TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 24/00316

    JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIQJ AFFAIRE : [N] [Z] [T] C/ S.A.R.L. AJP IMMOBILIER, [B] [L] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me ETCHEBERRIGARAY copie certifiée conforme délivrée le à Me ETCHEBERRIGARA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514fde0ebe408dac933b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00316

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00316

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVH3 N° MINUTE 25/00537 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c20ad61014a20804206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00316

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb2c0b2cff758bc9e3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1