Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00317
TJ 74010, 5 août 2026, RG 24/00317
Expédition conforme le Minute n° : 26/394 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 Août 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRLA DEMANDEURS - Madame [W] [O] épouse [X] en son nom personnel et en qualité de représentant légal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00317
TJ 29232, 10 juill. 2026, RG 24/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 10 JUILLET 2026 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAN7 n° minute : 26/ AFFAIRE : [G] [U] [X] [V] C/ [E] [Y] [J] épouse [V] copies exécutoires copies certifiées conforme
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 24/00317
TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00317
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR4V N° MINUTE 26/00322 AFFAIRE : [V] [D] C/ SAS [1], S.A.S. [2] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/00317
TJ 68224, 22 juin 2026, RG 24/00317
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/00317 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65Z MINUTE n° 26/158 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00317
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me OLDAK (E0960) Me NORMAND (G0770) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00317 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RLB N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 D
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tj Homologue l'accord des parties tj21231 n° 24/00317
TJ 21231, 6 mai 2026, RG 24/00317
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.N.C. INEO INDUSTRIE & [S] EST c/ SCCV [S] DE [J] S.A.S. LCDP N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILKO Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Mari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00317
TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJLQ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00317
TJ 34032, 17 mars 2026, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 247 AFFAIRE : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OMG Copie à : Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE Copie exécutoire à : Me Dominique VIAL-BONDON Le : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 24/00317
TJ 13108, 13 mars 2026, RG 24/00317
Juge des affaires familiales N° RG 24/00317 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJDK JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] épouse [I] née le [Date naissance
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/00317
TJ 06069, 11 mars 2026, RG 24/00317
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [D] [U] [Z] épouse [S], 2 exp [W] [S] + 2 exp S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, 2 exp S.C.I. SM 28 + 1 exp Me SONSINO + 1 exp Me Marco FRISCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00317
TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 24/00317 N° Portalis DBZC-W-B7I-D7W2 N° MINUTE : 26/00087 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas DIRICKX, avocat au barreau d’Angers DÉFENDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00317
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH4U AFFAIRE : [M] [C] C/ URSSAF ILE DE FRANCE MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00317
TJ 54395, 30 déc. 2025, RG 24/00317
MINUTE N° : 25/513 JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5CD AFFAIRE : Madame [V] [L] épouse [O] épouse [O] C/ MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00317
TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOOW 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Madame [X] [W] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE SOCIETE DE NEGOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00317
TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 24/00317
N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQZ LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00317
TJ 29232, 10 nov. 2025, RG 24/00317
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVH Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie professionnelle du 3.02.2023 (syndrome anxio dépressif) de Mme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00317
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/00317
MINUTE N° : 25/00150 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 N° RG 24/00317 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGK AFFAIRE : IRCEC C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR A L'INSTANCE et DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [3], dont le siège social est sis [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00317
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00317 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RLB DEMANDERESSE S.C.I. LES 3 VALLEES Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 853 225 027 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Claire OLDAK - #E0960 DEFENDERESSE S.A. ACAZOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00317
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVFC Expédié aux parties le : 1 ce à CARSAT 1 ccc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00317
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00317 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUE7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC
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