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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00320

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EP6 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1], représenté p

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00320

    TJ 74010, 28 mai 2026, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00320 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT4L Minute : 26/ CPAM DE HAUTE SAVOIE C/ [Q] [Z] épouse [S] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [Z] épouse [S] Retour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00320

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/00320

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Phili

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00320

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267f9cdc6046d47027756
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00320

    TJ 72181, 17 mars 2026, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 24/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IADH DEMANDEURS Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] (72) demeurant chez Madame [L] [U] [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 72181-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00320

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/00320

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JB5X DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité 1] ET DU MAINE RCS du Mans n° 414 993 9

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00320

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPW DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : CARSAT AQUITAINE M. [D] [X] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45583bcdc6046d477df8d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 24/00320

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00320 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2YB Le copie + copie exécutoire M. [J] copie M. Mme [Q] Copie sous-préfecture de l’Aisne JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00320

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGSS NAC : 28A Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : Mme [M] [J] [Z] [F] [S] veuve [E], Mme [K] [J] [U] [E] épouse [T], Mme [W] [R] [E], Mme [V] [D] [E] divorcée [O] C/ Mme [G] [X] [E] ENTRE : Madame [M] [J] [Z] [F] [S] v

    Lire la décision → Vérifier la source 69864484cdc6046d47458381
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00320

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00320

    _____________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG69 / N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c662ecdc6046d4719ef10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00320

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°25/300 du 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETD4 Affaire : [E] [N] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ S.A.R.L. MAISONS CREATION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0cef75782d5f06658264
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00320

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00320

    MINUTE N° 25/00372 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQIQ AFFAIRE : [7] C/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR [7], dont le siège est sis [Adresse 2] Représentée par Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69801fe7cdc6046d47968177
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00320

    TJ 53130, 16 oct. 2025, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZQR N° de minute : 25/01379 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE OCTOBRE DEMANDEUR : [C] [U] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b60fe97b8c1829982668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00320

    TJ 13108, 10 oct. 2025, RG 24/00320

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/00320 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIYJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Y], [S], [K] [D] née le [Date naissance 11] 1967 à [Localité 28] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 16] - [Localité 18] BELGIQUE représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab3799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00320

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00320

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [U] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00320 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA4B Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082b6dfb82227946b189
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 24/00320

    TJ 53130, 18 août 2025, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7XP N° MINUTE : 25/00254 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 AOUT 2025 DEMANDERESSE: Madame [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] présente DÉFENDERESSE: [Adresse 13] Centre Jean Monnet [Adresse 2] [Local

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  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 24/00320

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00320 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2YB Le Copie M. [I] Copie M. Mme [W] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [M] [I] né le 02 Décembre 1959 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d9e1e11322f258e1fa7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00320

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 24/00320

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRLG NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00320

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 25/94 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5BR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) SPIRALYS ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien HAMON, avocat au barreau d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 689278614f3b740d627b7f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00320

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/602 AFFAIRE : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LM4 Copie exécutoire à : Me Christine FOMBONNE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1