Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00344
TJ 97411, 13 mai 2026, RG 24/00344
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVRY N° MINUTE 26/00402 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00344
TJ 56121, 30 mars 2026, RG 24/00344
N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WRW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE, [Localité 1], IMMOBILIER, représenté par Maîtr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00344
TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00344
JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4RD - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/152 AFFAIRE N° RG 24/00344 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00344
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Mars 2026 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOMR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (articl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00344
TJ 74010, 19 mars 2026, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUDW Minute : 26/ , [Y], [S] épouse, [W] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme, [W] - CAF 7
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tj Expertise tj95500 n° 24/00344
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 24/00344
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 12 Février 2026 N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVHO 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [C] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00344
TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/00344
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U626 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00344
TJ 41018, 21 nov. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJ4 ______________________ AFFAIRE Organisme [4] contre [S] [B] ______________________ MINUTE N° 25/215 _____________________ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00344
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6R AFFAIRE : [P] [V] C/ [Adresse 5] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN DRFP PACA et BDR COPIE(S)délivrée(s) le à SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN DRFP PACA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00344
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00344
53A Minute N° N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00344
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01342 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00344
TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBZ BDF N° : 000523007633 Nac : 48J JUGEMENT Du : 02 Septembre 2025 S.A.R.L. [25], [X] [O], [J] [G] épouse [O] C/ [B] [L] divorcée [S], [43], LA [30], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00344
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00344
Pôle social - N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [5] - Me Stefan RIBEIRO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00344
TJ 26362, 28 août 2025, RG 24/00344
N° RG 24/00344 N° Portalis DBXS-W-B7I-IAJP N° minute : 25/00309 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00344
TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00344
JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPZE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [U], demeura
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00344
TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2NU N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00344
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7A Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/00344
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/00344
Minute n° : 25/01391 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYF-W-B7I-I7QY Affaire : [E]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [E] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1983
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tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 24/00344
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/00344
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION [Localité 11] De [J], [M], [I] [S] Par [W], [D] [E] Jugement du : 15 Juillet 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00344 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEVZ Expéditions délivrées à : : - [J], [M], [I] [S] (lrar italie) -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00344
TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 24/00344
JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYCX MINUTE N° 25/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assist
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