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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00348 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00348

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUG Décision n° 262/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ca6cdc6046d47019486
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64102 n° 24/00348

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/00348

    N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNCU minute n°26/188 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], V

    Lire la décision → Vérifier la source 69deba03cdc6046d4740111e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00348

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBR Jugement Rendu le 27 MARS 2026 AFFAIRE : , [X], [R] C/, [D], [R], [N], [R] épouse, [Z], [Y], [R] ENTRE : Monsieur, [X], [R] né le, [Date naissance 1] 1949 à, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709b3cdc6046d473a3376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00348

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00348

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [W], [E], [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c09cdc6046d473a60a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00348

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/00348 N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6V AFFAIRE : , [S], [K] C/ , [G] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587c5cdc6046d4713ebd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00348

    TJ 45234, 18 mars 2026, RG 24/00348

    N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSTH - décision du 18 Mars 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSTH DEMANDERESSE : S.C.I. VAD 2 identifiée au SIREN sous le numéro 891 867 913 et immatriculée au RCS d,’[Localité 1], do

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc806cdc6046d473094e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00348

    TJ 70550, 13 mars 2026, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 13 Mars 2026 N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7D7 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mut

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf069cdc6046d47341933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00348

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/00348

    88D N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZAZ __________________________ 29 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [B] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [O] [B] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc51cdc6046d479c0870
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/00348

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 24/00348

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 24/00348 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSRF N° MINUTE 25/00632 AFFAIRE : E.A.R.L. [K] [6] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contra

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8be75782d5f0605bc7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/00348

    TJ 77288, 9 déc. 2025, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQNF Jugement n° : 25/00274 MB/CH JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre TRICARD, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a04ecdc6046d4707f2ea
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00348

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/00348

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 6] [Adresse 8] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ23 S.A.R.L. L ATELIER BASSIN C/ [G] [P] - Expéditions délivrées à le -Me Grégory LOUSTALOT-BARBE -Me Paul-André VIGNE JUGEMENT EN DATE DU 18 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697afadbcdc6046d470fed6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00348

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00348

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691480f84322238c089bc5b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00348

    TJ 59606, 1 oct. 2025, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7F N°MINUTE : 25/506 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7a96af9fd1f8096086d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00348

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00348

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00495 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM6L JUGEMENT AFFAIRE : [R] [U] [B] [T] C/ Société [7] CPAM DE BAYONNE Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad2fe763c15057e57354d
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00348

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/00348

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I36J Affaire : Monsieur [W] [T] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68daea2c763c15057e58b659
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00348

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/00348

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/00348 N° Portalis DB3E-W-B7I-MKPA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [C] [H] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e12e7f54efd010b326e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00348

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7E Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 6985738dcdc6046d47223dc5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00348

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 24/00348

    Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYWS Minute N° : Président : Madame Eva FLAMIGNI, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : Monsieur Jean-Mathia

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3988aad24789c3b819fe5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00348

    TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 24/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00205 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EG37 DEMANDEUR : Madame [G], [Z] [K] épouse [O] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 68793c3264dcbd881bec2f64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00348

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/00348

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVX5 Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - SAS SAILLARD Frères Copie exécutoire délivrée le à - Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b551876d446c8f4b3ede

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1