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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00349

    TJ 31483, 29 mai 2026, RG 24/00349

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/00349 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 29 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00349

    TJ 24322, 7 mai 2026, RG 24/00349

    MINUTE N°26/90 ************* 07 Mai 2026 ************* AFFAIRE : [L] [W] C/ MDPH DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00349 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOWF ************* AAH ************ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse 1] [L

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  • tj Consultation tj51454 n° 24/00349

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 24/00349

    88M MINUTE N° 04 Mai 2026 [L] [T] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5WS CCC délivrées le : à : - Monsieur [L] [T] - Me Claire LUDOT - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4035cdc6046d47b4be23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00349

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00349

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDP JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR(S) : [W] [K], [C] [S] épouse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00349

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 24/00349

    N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE6E Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE6E RÉPUBLIQ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00349

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXTK ------------- [V], [Y], [W] [Q] C/ [R] [S] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00349

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 24/00349

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00349 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [B] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [J] né le 03 Septembre 1969 à [Localité 2] de nationalité F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00349

    TJ 81065, 2 avr. 2026, RG 24/00349

    MINUTE N° : 26/00049 JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7ZF NAC : 53B AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [J] [B], [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00349

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 24/00349

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSP N° MINUTE 26/00284 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00349

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 RÔLE : N° RG 24/00349 N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6W AFFAIRE : , [W], [Q] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SAS, [L] &, [J] COPIE(S)délivrée(s) le à la SAS, [L] &, [J] N° 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c587c9cdc6046d4713ec22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00349

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 24/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZNN DEMANDEURS : Monsieur [F] [O] né le 25 Janvier 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [O] demeurant [Adresse 2] Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc385ccdc6046d47a9b82f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 24/00349

    TJ 67437, 20 mars 2026, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CQGY Minute N° 26/00090 DU 20 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00349

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXZP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69c316aacdc6046d47d36504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00349

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00349

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7BV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65d1cdc6046d4719e75e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/00349

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 24/00349

    /18 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XOUW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6016fcdc6046d474a9bc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00349

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00349

    MINUTE N° 25/00374 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GREO AFFAIRE : [F] [C] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] Comparant en perso

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/00349

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7S4 N° MINUTE : 25/00172 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj MEE - expertise tj07186 n° 24/00349

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00349 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697a23c3cdc6046d47fd6cf6
  • tj Expertise tj2a004 n° 24/00349

    TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 24/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C635 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] né le 20 Février 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Vanina GENNARI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f5ecdc6046d4720f308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00349

    TJ 53130, 16 oct. 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/10/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2V4 N° de minute : 25/1394 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE OCTOBRE DEMANDEUR : [R]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1