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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00354

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [S] [G] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00354 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERO3 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4bebcdc6046d477b35f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00354

    TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYY3 Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, dispen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02486acdc6046d4768f3b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00354

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00354

    N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAMI DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [A] ---------- AVOCATS : Me Camille CEPRIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAW

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaf32cdc6046d47171ee9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 24/00354

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 24/00354

    MINUTE N°26/00096 JUGEMENT du 03 Mars 2026 ROLE N° RG 24/00354 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYOV Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Me Guillaume CHESNOT COUR D’APPEL DE [Localité 1]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00354

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/00354

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/00354 N° Portalis DB3E-W-B7H-MMLD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS SUR INCIDENT Monsieur [V] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dda3cdc6046d47bd30c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00354

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 24/00354

    89A MINUTE N°26/38 26 Janvier 2026 S.A.S. [11] C/ [9] N° RG 24/00354 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5X7 CCC délivrées le : à : - SAS [11] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8b6cdc6046d470bd66b
  • tj Réouverture des débats tj31483 n° 24/00354

    TJ 31483, 19 déc. 2025, RG 24/00354

    Minute 25/ Ordonnance du 19 Décembre 2025 DOSSIER N° N° RG 24/00354 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QTH NAC: 71N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 Décembre 2025 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 694609a475782d5f06dc6bc1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00354

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00354

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSZ N° MINUTE 25/00900 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698413b2cdc6046d47f5ac23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00354

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00354

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7CM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fe81195da062e03ddd53
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/00354

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 24/00354

    N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBBB N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Me Arnaud GANANCIA, - la SELARL GPS AVOCATS, la SELARL YDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6954586275782d5f064acc16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00354

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00354

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00354 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947710a75782d5f0618c1fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00354

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PI4 Copie à : avocats Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS inscrite au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7aa6cdc6046d473be982
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00354

    TJ 35288, 28 nov. 2025, RG 24/00354

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e ali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b17175782d5f06cdd768
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00354

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00354

    N° de minute : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDW7 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa717cdc6046d4709e0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00354

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00354 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69762d60cdc6046d47ab5f72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00354

    TJ 25056, 13 oct. 2025, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E2UI Minute N° 25/00303 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme CPAM DU DOUBS CPAM 25 HD - SERVICE CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94dcede0ebe408dac4e23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00354

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/00354

    88D N° RG 24/00354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZBQ __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [C] C/ [9] __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [C] Me Dominique LAPLAGNE __________________________ Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18d69293f91fcc661f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 24/00354

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 24/00354

    N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWEK N° : DIVORCE Madame [B] [E] épouse [U] C/ Monsieur [N] [U] COPIES EXECUTOIRES ET COPIES DÉLIVRÉE LE : /09/2025 à ME CECILE DENAVE + 1 copie à chaque partie + 1 copie exécutoire à M. [U] (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bd8f7f10fe523aabb4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00354

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2TM N° de minute : 380/25 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SELARL LEVY ROCHE SARDA Exécutoire délivrée le à : la SELARL LEVY ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cee7f54efd010973b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00354

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/00354

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OC AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A

    Lire la décision → Vérifier la source 697514b6cdc6046d47980616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1