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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74042 n° 24/00358

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00358 N° Portalis DB2R-W-B7I-DT3Y ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 (Partage) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9033cdc6046d47209c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00358

    TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 24/00358

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2S7 AFFAIRE : [X] [V] [W] C/ [R] [D] S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02270fcdc6046d47666bdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00358

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00358

    Minute n° 2026/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00358 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQSR JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [H] [W], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] LA S.A. MUTUELLE ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb98ecdc6046d47e39226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00358

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUEN Minute : 26/19 [12] C/ [L] [G] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [G] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me DRAPIER Retour A

    Lire la décision → Vérifier la source 69603d30cdc6046d47aed055
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00358

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00358

    [Motifs de la décision occultés] Motifs de la décision M. [D] [I] et Mme [P] [W] sont divorcés et la décision de divorce prononcée en Roumanie le 28 octobre 2016 dispose que l’autorité parentale est exercée exlcusivement par la mère. Les deux parents ont quitté le territoire français depuis 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdf2cdc6046d478b7a67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00358

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 24/00358

    N°Minute : 2025/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3FJ JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS doté de la personnalit

    Lire la décision → Vérifier la source 697c49f4cdc6046d473604dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00358

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTA MINUTE n° 25/237 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b82075782d5f061ff741
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00358

    TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 24/00358

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00071 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUVA Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Marie BLANCHARD, vestiaire : Me Florence ESPINOUSE, vestiaire : C8 JUGEMENT du 17 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691c569c8b6588a4f899d373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00358

    TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 24/00358

    DOSSIER : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le 25 Octobre 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Damien DEGRANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c434322238c089eb36c
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00358

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00358

    5AC Minute N° N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa87e08341cb497b6d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00358

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00358

    N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HC Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HC DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [L] [X] [D] C/ [V] [U] ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a37cdc6046d47209d2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00358

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSJI AFFAIRE : [I] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad64a763c15057e576b13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00358

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWD N° de minute : 25/679 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c549da3689504699982
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00358

    TJ 59606, 1 août 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDM N°MINUTE : 25/425 Le six juin deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89c25d5a46e9090b12754
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00358

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYGC la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88872b5e5e648cbed36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00358

    TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00358

    89E MINUTE N°25/289 30 Juin 2025 [16] C/ [9] N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E55B CCC délivrées le : à : - [14] [Localité 13] [11] - Me Laurence BELLEC FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 686d69f9a2273490db109cd8
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 24/00358

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00358 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMU5 DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 5] AVOCATS: Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau de D

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaefa6d3730576e942f49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00358

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00358

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831ce4965b5d9df3213ac
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00358

    TJ 59183, 18 juin 2025, RG 24/00358

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sandrine CAZIER - Me Nicolas HAUDIQUET Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Juin 2025 JAF Cabinet C N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778ad395d6ba9f2ab459
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00358

    TJ 36044, 13 juin 2025, RG 24/00358

    MINUTE N°25/00108 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 13 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00358 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DXAF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [M], [B], [K] épouse, [O] C/ , [U], [N], [Q], [O] Pièces délivrées : C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c437b2cdc6046d47f28011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1