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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/00360

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 24/00360

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00360 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2KO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97364f195da062e0bf596f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00360

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXPY Jugement du 27 Août 2026 Affaire : S.A.S.U. GVA BY MY CAR C/ M. [I] [H], Mme [C] [L] Notifié à : Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fcb195da062e0205495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00360

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUHZ Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [E] [A] épouse [V] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [V] Copie délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00360

    TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDQ N°MINUTE : 26/130 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0378bcdc6046d47088a76
  • tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/00360

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/77 Affaire N° RG 24/00360 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GUV ORDONNANCE du 19 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mars 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'instance :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcff21cdc6046d474cf9b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 24/00360

    TJ 69264, 7 janv. 2026, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXCR N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [J] [U] épouse [F], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5], représ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00360

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/00360

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/00360 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTYJ MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 13] (95) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b73cdc6046d47880df1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00360

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 24/00360

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUFY Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f078cdc6046d47a970a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00360

    TJ 02722, 20 nov. 2025, RG 24/00360

    AFFAIRE : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 20 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats:

    Lire la décision → Vérifier la source 69751965cdc6046d4798533d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00360

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00360

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7FZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 __________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00360

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO7R N° Minute : 25/00524 AFFAIRE : [I] [G] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [G] et à MUTUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02b876d446c8f4ae9dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00360

    TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00360

    DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.E.L.A.R.L. LUC GAMBET C/ CPAM DE LA SOMME S.E.L.A.S. EUROFINS BIOMNIS __________________ N° RG 24/00360 N° Portalis DB26-W-B7I-ICCQ EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6891127e7f819a118aa2f064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00360

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/00360

    - N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/640 N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMGK le CCC : dossier FE : Maître HUPIN Maître NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26ed284ccae5aa4dff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00360

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2IN JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: [X] [E] C/ [B] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 68700757b8daa57c7f66b3d8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00360

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJT BDF N° : 000424002947 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [W] [D] C/ [K] [P], CAF VAL DE MARNE, SIP [Localité 20], [18], [22], TRESORERIE YVELINES

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6766a2273490db109473
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00360

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 24/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMVL JUGEMENT N° 25/346 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff6002c5b8c8ca15e587
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00360

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. RECTOR LESAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6853290f3dab2c52f54f48af
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00360

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00360

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTH N° MINUTE 25/00377 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain ANTOINE, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 685ec97602c5b8c8ca0ef6e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00360

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Mme [Y] [P] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXWL Décision n°25/605 Notifié le à - [Y] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac51211936937a20a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00360

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00360 N° Portalis DBWU-W-B7I-CPT6 N° minute : 20/2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [U] C/ DÉFENDEURS S.A. CA CONSUMER FINANCE Société ADVANZIA B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1