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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00368

    TJ 62041, 15 juill. 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUIG JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923b393c619cd1f1b0e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00368

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00368 N° Portalis DB2I-W-B7I-CX7I Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [V] [O] C/ - S.A. CA CONSUMER FINANCE - SELARL [C] [D] membre du GIE ADN MJ, représentée par Me [C] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f24a93c619cd1f016465
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00368

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE La société “LANDESBANK SAAR”, division LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b24393c619cd1f29ff34
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/00368

    TJ 40088, 22 mai 2026, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA5D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173827cdc6046d472568fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00368

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 24/00368

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C42A - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/259 AFFAIRE N° RG 24/0036

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45636acdc6046d477ed96d
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00368

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 24/00368

    N° Minute : 26/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLA4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [I] C/ [B] [Q] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ee2cdc6046d47b4a6ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00368

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 24/00368

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPJ ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f8dcdc6046d47d24fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00368

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/197 AFFAIRE : N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HD7 Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [J], [Y] né le 09 mars 1984 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Madame, [D], [Y] (née, [U]) née le 15 mars 1984 à, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5a8cdc6046d47b211c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00368

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 24/00368

    53B Minute N° N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3ff8cdc6046d4752a2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00368

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/00368

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/42 N° RG 24/00368 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW56 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [T] [I] [W] épouse [X] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14538cdc6046d4743630b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00368

    TJ 81004, 10 mars 2026, RG 24/00368

    MINUTE N° : 65/2026 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : 24/00368 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D37P NAC : 54G AFFAIRE : [X] [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07dafcdc6046d47318094
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00368

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33TE N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcaf87cdc6046d474616cd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00368

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE La société “LANDESBANK SAAR”, division LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698636f2cdc6046d473f40c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00368

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00368

    Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIL2 Minute n° 26/00016 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Société VITOGAZ RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef4dcdc6046d4731df8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00368

    TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 24/00368

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 24/00368 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETDE Demandeur Défendeur S.A.S.U. HAFNER SAVOIE 193 voie Isaac Newt

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf0175782d5f06d29a2b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00368

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/00368

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c332ccdc6046d4732a883
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00368

    TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00235 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGOR DEMANDEUR : Madame [S] [X] épouse [B] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ea033cf481c39a2e20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00368

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 24/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMZ7 JUGEMENT N° 25/496 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e10b3454b98788dedbe
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj94028 n° 24/00368

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00368

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7QS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691487584322238c089c90bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00368

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00368

    Pôle social - N° RG 24/00368 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Amélie BEAUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5696dfb822279459b8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1