Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00369 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00369

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB / MM N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPM2 MINUTE N° 26/119 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [O] [B], [D] [M] [Z] épouse [B] c/ [R] [S] [F] veuve [K] ENTRE : Monsieur [O] [B], demeurant 2, Allée Croix de Talhouë

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f329195da062e049c861
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00369

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGVO Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [O], [D], [A] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc7de84f14adac9d412fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00369

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 24/00369

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58acc293c619cd1f0c1d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00369

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 24/00369

    MINUTE N° 26/00154 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR5Q AFFAIRE : [H] [T] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ca0cdc6046d471cdd23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj60159 n° 24/00369

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 288/26JCP N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN3P JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf259cdc6046d47f8c5c8
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/00369

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDAD REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c82cdc6046d479c1a0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00369

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 26 mars 2026 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUYB N° minute 26/00100 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame BEAUTO, Assesseur Employeur M. FOUQUE, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5e8cdc6046d479c7f1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/00369

    TJ 51454, 17 mars 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXPQ MI 26/ Nature affaire : 30G S.A.S. AGTRACKS C/ S.C. BEELEM ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. AGTRACKS 3 rue du Loup ZAC La Croix Blandin 51420 CERNAY-LES-REIMS représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf188cdc6046d474bf248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00369

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBBL DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Lucie CHIMITS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6eccdc6046d47dbe660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00369

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ2X MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. ACTE PROJET représenté par M. [W] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu PERRAUD de

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa755cdc6046d47470a00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00369

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKGA Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f05cdc6046d47adccfe
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00369

    TJ 45234, 28 janv. 2026, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GREN - décision du 28 Janvier 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GREN DEMANDEUR : Monsieur [Z] [U] [H] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 4] (MAROC) Profession : Cariste de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa55cdc6046d47192ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00369

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Laure RYCKEWAERT -Me Pascal ADAM Copie certifiée conforme à : -Me Laure RYCKEWAERT -Me Pascal ADAM délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00369 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MR6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b94bcdc6046d47ef31ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00369

    TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Jugement du : 21 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00369 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ5T NAC :30B S.C.I. [Adresse 6] c/ S.A.S. MILLE ET UNE BIERES Grosse le à DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c9ccdc6046d47f8a24e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00369

    TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 24/00369

    JUGEMENT DU : 20 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIKP AFFAIRE : [Z] [K] C/ [F] [L], [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QU

    Lire la décision → Vérifier la source 697007becdc6046d470a819d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00369

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2R7 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : SOCIETE ACTION L

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b3675782d5f06ef87c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00369

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 24/00369

    N°Minute:25/02327 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYH7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat secondaire des copropriétaires de la résidenceLA [Localité 7] DES CHIMERES, SISE [Adresse 12], ayant pour syndic la SAS le cabinet L

    Lire la décision → Vérifier la source 694610f375782d5f06dd99ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00369

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/00369

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2ZA AFFAIRE : Société SAS, [1] / .CPAM, [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4642dcdc6046d47f65402
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00369

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 24/00369

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 24/00369 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSE4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7c62cdc6046d4720e04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00369

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSHO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSHO LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d80cdc6046d47997e40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1