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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00374

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 24/00374

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER5L 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 AOUT 2026 par le Pôle social composé de : V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837136195da062e002ed53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00374

    TJ 08105, 27 juill. 2026, RG 24/00374

    [W] [C] c/ MSA MAYENNE ORNE SARTHE Dossier N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERYC Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL REGIME AGRICOLE Le 27 juillet 2026 _____________________________________________ Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9488d6da0419628a4e5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00374

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 24/00374

    N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MURG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00498 N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MURG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [O] [R] CCC S.A. [1] CCC+FE CPAM DU BAS RHIN CCC + FE - avocat par Case palais Me Antoine BON CCC Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3de0d6da0419629512de
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/00374

    TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2026 Ordonnance du : 02 JUILLET 2026 MINUTE N°: N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZQN NAC :30B [P] [X] [W] [J] [Q] [M] [G] [L] c/ S.A.S. [Adresse 1] Grosse le à Nous, Anne-L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff8093c619cd1f7193db
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/00374

    TJ 67482, 2 juin 2026, RG 24/00374

    / N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMS N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à : Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ba1cdc6046d47e0bbf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00374

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 01 Juin 2026 Affaire : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZDZ DEMANDERESSE : S.A.S. [S] IMPRIMEUR ZI Route d’Etampes Rue du Général Patton BP1 45330 LE MALESHERBOIS représentée par la SELARL R&K AVOCATS DEFENDERESSE : CPAM DU LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2733c9cdc6046d47a4b5a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00374

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 24/00374

    MINUTE N° N° RG 24/00374 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILV S.A. SEQENS C/ Madame [G], [T] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : La Société D’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2714cdc6046d47dde171
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97120 n° 24/00374

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 24/00374

    N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6DN Page -- N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6DN Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE [P] [H] HOLDING exerçant sous l’enseigne GROUPE [N], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°799 418 942, prise en la personne de son Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3479f3cdc6046d47deef0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00374

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/00374

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MHDU / GG Affaire : [X] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b9acdc6046d47183352
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00374

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [E] [R] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAG Décision n° 269/2026 Notifié le à - [E] [R] [L] - CAISSE PRIMAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d0dcdc6046d47019c8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00374

    TJ 09122, 15 avr. 2026, RG 24/00374

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNSP MINUTE N° : NAC : 58E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb1dcdc6046d4760017a
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00374

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 283 AFFAIRE : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PTS Copie à : Me Anne SEILLIER Copie exécutoire à : Maître Benjamin JEGOU Le : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7377cdc6046d47c81222
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00374

    TJ 22278, 26 mars 2026, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 26 Mars 2026 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUZB N° minute 26/00102 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5edcdc6046d479c7fac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00374

    TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 24/00374

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E746 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29d0ecdc6046d4703626a
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/00374

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 24/00374

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTVR MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [S], [V] [Z], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 698448bbcdc6046d47fc8cfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00374

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00374

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 26/00005 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNFL JUGEMENT AFFAIRE : [10] C/ [N] [T] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRA

    Lire la décision → Vérifier la source 696561becdc6046d47116b84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00374

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2JW JUGEMENT 20 Novembre 2025 Minute: S.C.I. CD C/ [L] [S], [E] [K] époux [S], [A] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6927566977bf00d0f5fc5ecf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 24/00374

    TJ 67437, 27 oct. 2025, RG 24/00374

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COWL Minute : 25/00020 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 27 Octobre 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : Mme [T] [W] [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 690127672481d356bd2994d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00374

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/00374

    Minute n° 25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c49da36895046b1b55
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00374

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MO43 CCI DE RÉGION NORMANDIE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - CC

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57cd4bcaacdd63b0e20d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1