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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00375 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 24/00375

    TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/00375

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHL6 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] / [F] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f3dd6da041962900e93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00375

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 24/00375

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48456c93c619cd1f49cc78
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 24/00375

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00375

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/154 AFFAIRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C443 AFFAIRE : [P] [I] C/ S.A.S. [1] et CPAM DE L’YONNE Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3cdcdc6046d475e4a37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00375

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 24/00375

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4MX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2706cdc6046d47d5b6e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00375

    TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 24/00375

    N° RG 24/00375 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSYD - décision du 23 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSYD DEMANDERESSE : La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa97cdc6046d47192ec7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00375

    TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUJB Minute : 25/ [10] C/ S.A.R.L. [8] Notification par LRAR le : à : - [12] - SARL [8] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me CEYHAN Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 694729b175782d5f06109af7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00375

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/00375

    N° Minute : 25/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5HN AFFAIRE : [H] [T] / [F] [X] Code NAC : 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945984175782d5f06c86458
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00375

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 24/00375

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. CUBE CONCEPT c/ [B], [L], [O], [K] [H] veuve [E] N°25/617 Du 06 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00375 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMNX Grosse délivrée à expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07011f8a20b91000bca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00375

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBXP MINUTE n° 25/00175 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a317f444f3ad06a60351
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00375

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00375

    Pôle social - N° RG 24/00375 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5TU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [T] [W] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e6c1dca99f2639ca8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00375

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00375

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS2V CPS MINUTE N° : 25/221 Mme [S] [I] veuve [X] CONTRE [7] Copies : Dossier [S] [I] veuve [X] [7] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc7cb972f2ec9d4b92b77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00375

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM2U JUGEMENT N° 25/389 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d505c5415472e85318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00375

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00375

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906940cd0f0b3d007ef1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00375

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00375 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLP BDF N° : 000123052101 Nac : 48B JUGEMENT Du : 1er Juillet 2025 [E] [R] C/ [20], CAF DES [Localité 28], [11], [15], [19], [22], [23], Epoux [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657e6772b7e1b6bf1da9b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00375

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/00375 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDJO N° de minute : [Y] [O], [J] [E] c/ MCS ENTREPRISE, S.A.S. [L] [P] MENUISERIES DEMANDEURS Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 8] Madame [J] [E] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b951aee47295cf5f5718
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00375

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2F N° de minute : 25/506 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9dee918b277cc2eaf4db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00375

    TJ 62041, 27 mai 2025, RG 24/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUUY JUGEMENT DU 27 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88af40cd0f0b3d004ff2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00375

    TJ 63113, 19 mai 2025, RG 24/00375

    Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [R] [N] [U] épouse [R] Contre : [G] [V] [S] [L] [O] [S] Grosse : le Me Thomas FOULET Maître Gilles-jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0a0f71c67ecf83a072be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00375

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/00375

    N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MURI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00342 N° RG 24/00375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MURI Copie : - aux parties en LRAR M. [H] [U] (CCC) [6] ([8]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9172b5e5e648cc02ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00375

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00375

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S22O AFFAIRE : S.A.R.L. [3] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire st

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d617147355d7b022ef

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