Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00377
TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 9] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 10] n°minute : 25/349 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00377
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY44 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00377
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00377
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4NF Affaire : Madame [Q] [L] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00377
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 24/00377
SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSIS Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me LE GOFF à Me SEBAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00377
TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUTL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge uniqu
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00377
TJ 45234, 23 juin 2025, RG 24/00377
Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/377 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSESSEUR représentant les employeurs et les tra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00377
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4WP [U] [J] C/ [M] [A] - Expéditions délivrées à le - Me Marie-josé CAUBIT -Me Vincent MAYER JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00377
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 24/00377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMB BDF N° : 000324008232 Nac : 48B JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [Q] [L] C/ [1] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00377
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : Mme [E] [H] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAN Décision n° 687/25 Notifié le à - Mme [E] [H] - [9] Copie le à - Me Benjamin GAUTIER COMPOSITI
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tj Consultation tj78646 n° 24/00377
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/00377
Pôle social - N° RG 24/00377 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE [Localité 7] - Me Cédric PUTANIER - Dr [K] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00377
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/495 AFFAIRE : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MID Copie à : Me Benjamin BEAUVERGER Copie exécutoire à : Me Nadine PONTIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 24/00377
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00377
RE F E R E N° Du 16 mai 2025 N° RG 24/00377 N° Portalis DBYC-W-B7I-K6DX 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Maître Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00377
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00377
5AA Minute N° N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00377
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOE4 S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [W] [Y], S.A.S. AUX JARDINS DE L’ATLANTIQUE Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00377
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BDR JUGEMENT Minute : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00377
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/00377 N° Portalis 352J-W-B7I-C2C26 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00377
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPEM N° Minute : AFFAIRE : [C] [N] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à : [C] [N] et à [5] Le Copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00377
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00377
MINUTE N° N° RG 24/00377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SINA Société CREATIS C/ Monsieur [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Société CREA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00377
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00377
N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00250 N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00377
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00377
ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRX4 NAC:56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 18 Mars 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 28 Janvier 2025,
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