Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00393
TJ 49007, 24 août 2026, RG 24/00393
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 24/00393 N° Portalis DBY2-W-B7I-HS62 N° MINUTE 26/00387 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00393
TJ 82121, 2 juin 2026, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDKN Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, char
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/00393
TJ 51454, 28 mai 2026, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6V4 Minute n° 26-273 DESISTEMENT Du : 28 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00393
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 24/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00393
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ64 N° de minute : 26/0229 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me ROMINGER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00393
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00393 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTP JUGEMENT N° 26/032 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00393
TJ 80021, 16 mars 2026, RG 24/00393
DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00393 N° Portalis DB26-W-B7I-ICP6 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00393
TJ 97411, 11 mars 2026, RG 24/00393
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBF N° MINUTE 26/00199 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/00393
TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/00393
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Victoria CHARLEY - Me Amélie DESTAILLEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPKN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 24/00393
TJ 14366, 5 mars 2026, RG 24/00393
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00393 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMR2 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00393
TJ 56121, 4 mars 2026, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PJL [X] [S] [I], [U] [W] [P] C/ [V] [X], [Q], [C] [H], [K] [N] COPIE EXECUTOIRE LE 04 Mars 2026 à Maî
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tj Expertise tj95500 n° 24/00393
TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 24/00393
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 16 Février 2026 N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV7K 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [G] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj MEE - incident tj03185 n° 24/00393
TJ 03185, 7 janv. 2026, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 07 Janvier 2026 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKSL N.A.C. : 74Z DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Monsieur [W] [J] [Adresse 11] [Localité 2] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00393
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00393
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U74P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00393
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/1020 AFFAIRE : N° RG 24/00393 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQI Copie à : prefecture Maître Katia FISCHER Copie exécutoire à : Me Lisa VALIENTE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00393
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 24/00393 N° Portalis DB2W-W-B7I-MPI6 URSSAF DE NORMANDIE C/ [C] [N], gérant de la sté ROYAL CUIR Expédition exécutoire délivrée le à - SELARL CENTAURE - Me BODINEAU Expédition certifiée c
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 24/00393
TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 24/00393
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVJ MINUTE n° 25/00176 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00393
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 24/00393
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Octobre 2025 N° RG 24/00393 N° Portalis DBY2-W-B7I-HS62 N° MINUTE 25/00541 AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [8] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : C
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00393
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00393
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00393 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 8] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00393
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00393
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/353 AFFAIRE N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5GC AFFAIRE : URSSAF DE BOURGOGNE C/ [J] [X] Noti
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